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Remboursement de credit d'impôts

Résolu
geornay Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 19:50
geornay Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 21:29
Bonjour,
comment sont remboursés les crédits d'impôts et sous quel délai à une personne non assujettie à IRPP

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
Modifié par jmp59 le 23/01/2013 à 20:51
Bonjour,

Au moment de la "distribution" des avis d'Imposition tu recevras le tien sur lequel sera indiquée le montant de ce à quoi tu as droit.
Si le Trésor Public connaît tes coordonnées bancaires cette somme sera versée automatiquement sur ton compte. Parfois même avant que l'avis d'imposition soit envoyé ! En 2012 c'était début août dans la plupart des cas.
Sinon ils demanderont probablement de leur envoyer un RIB


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Réponse 2 / 2
geornay Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 21:29
merci beaucoup pour cette réponse super rapide
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