Remboursement de credit d'impôts

Résolu
geornay Messages postés 2 Statut Membre -  
geornay Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
comment sont remboursés les crédits d'impôts et sous quel délai à une personne non assujettie à IRPP

Merci

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Au moment de la "distribution" des avis d'Imposition tu recevras le tien sur lequel sera indiquée le montant de ce à quoi tu as droit.
    Si le Trésor Public connaît tes coordonnées bancaires cette somme sera versée automatiquement sur ton compte. Parfois même avant que l'avis d'imposition soit envoyé ! En 2012 c'était début août dans la plupart des cas.
    Sinon ils demanderont probablement de leur envoyer un RIB


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    7
  2. geornay Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci beaucoup pour cette réponse super rapide
    0

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