Remboursement de credit d'impôts

Résolu
geornay Messages postés 2 Statut Membre -  
geornay Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
comment sont remboursés les crédits d'impôts et sous quel délai à une personne non assujettie à IRPP

Merci

2 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Au moment de la "distribution" des avis d'Imposition tu recevras le tien sur lequel sera indiquée le montant de ce à quoi tu as droit.
Si le Trésor Public connaît tes coordonnées bancaires cette somme sera versée automatiquement sur ton compte. Parfois même avant que l'avis d'imposition soit envoyé ! En 2012 c'était début août dans la plupart des cas.
Sinon ils demanderont probablement de leur envoyer un RIB


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
7
geornay Messages postés 2 Statut Membre
 
merci beaucoup pour cette réponse super rapide
0