Belge travaillant en france et belgique
phtphil33
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 1 févr. 2013 à 13:38
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 1 févr. 2013 à 13:38
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Valacta
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1 févr. 2013 à 13:38
1 févr. 2013 à 13:38
Bonjour, je ne peux pas vous répondre car je ne connais pas la fiscalité belge, mais voici déja quelques éléments d'information qui pourront vous aider dans votre décision.
Normalement, vos revenus salariaux ne sont imposés que dans le pays dans lequel l'activité salariale est exercée. Pour vous, ça voudrait dire que vous êtes imposé dans les deux pays, à raison des salaires versés au titre de l'activité exercée sur le territoire de chaque pays.
Mais par dérogation à ce principe, l'ensemble des revenus ne sont imposables que dans le pays de résidence, quelque soit la source de ces revenus, si vous ne séjournez pas plus de 183 jours dans l'autre pays, si les revenus que vous touchés au titre de ces séjours dans l'autre état son versés par votre employeur et que celui-ci est établi dans votre état de résidence, et si vous ne dépendez pas d'un site de l'employeur situé dans cet autre état, ces trois conditions devant être remplie en même temps.
Tout dépend donc de votre situation professionnelle. Si vous n'êtes pas concerné par le deuxième cas, habiter en France ou en Belgique ne changera rien pour vous. Mais si vous êtes concerné par la dérogation, alors le choix du pays de résidence ne sera pas neutre fiscalement. Etant donné votre situation de commercial, ça ne m'étonnerait pas que vous soyez concerné par l'exception.
Source : article 11 de la convention fiscale franco-belge
Normalement, vos revenus salariaux ne sont imposés que dans le pays dans lequel l'activité salariale est exercée. Pour vous, ça voudrait dire que vous êtes imposé dans les deux pays, à raison des salaires versés au titre de l'activité exercée sur le territoire de chaque pays.
Mais par dérogation à ce principe, l'ensemble des revenus ne sont imposables que dans le pays de résidence, quelque soit la source de ces revenus, si vous ne séjournez pas plus de 183 jours dans l'autre pays, si les revenus que vous touchés au titre de ces séjours dans l'autre état son versés par votre employeur et que celui-ci est établi dans votre état de résidence, et si vous ne dépendez pas d'un site de l'employeur situé dans cet autre état, ces trois conditions devant être remplie en même temps.
Tout dépend donc de votre situation professionnelle. Si vous n'êtes pas concerné par le deuxième cas, habiter en France ou en Belgique ne changera rien pour vous. Mais si vous êtes concerné par la dérogation, alors le choix du pays de résidence ne sera pas neutre fiscalement. Etant donné votre situation de commercial, ça ne m'étonnerait pas que vous soyez concerné par l'exception.
Source : article 11 de la convention fiscale franco-belge
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