En maladie toute l'année 2012 - faudra t il payer le tiers prov
Résolu
Bonjour,
Nous sommes salariés tous les deux et payons des impôts, en 2012 j'ai subi une grave opération et j'ai donc été en maladie toute l'année.
le tiers provisionnel va arriver le mois prochain, faudra t il le payer entièrement ? et pour la déclaration d'impots y a t il quelque chose de spécial à remplir ou à fournir etc...
merci de vos réponses
cordialement
Rosalie
Nous sommes salariés tous les deux et payons des impôts, en 2012 j'ai subi une grave opération et j'ai donc été en maladie toute l'année.
le tiers provisionnel va arriver le mois prochain, faudra t il le payer entièrement ? et pour la déclaration d'impots y a t il quelque chose de spécial à remplir ou à fournir etc...
merci de vos réponses
cordialement
Rosalie
2 réponses
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ContributeurBonjour,
A condition d'en avertir le Trésor Public on a le droit de réduire ses acomptes provisionnels (tiers ou prélèvement mensuel), voire même de les supprimer en cas de diminution de l'impôt qu'on aura à payer.
Mais faut pas se gourrer de plus de 10% sr le montant de l'impôt, sinon gare aux pénalités.
Pour la déclaration des revenus, rien de spécial, sauf qu'il faudra inclure les IJ versées par la Sécu.
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Ok, mais il est totalement superflu de prévenir le service en charge du recouvrement.
C'est un droit de corriger son acompte, mais avec la marge dont vous parlez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...