Declaration separée - redevable des impot de l'autre

raslebol78 Messages postés 36 Statut Membre -  
raslebol78 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
- je suis marié avec un contrat de mariage
- mon epoux est artisan travailleur independant je ne fais pas partie de la société et je n'y participe dans aucun cas !
- la declaration se fait une pour lui (sa société imposé sur le BIC) et la mienne employé
- j'ai apris à mes depends que j'étais redevable de ses impots (de la société) l'année dernière il ne les a pas payer et cela met retombé dessus (un ATD sur salaire) je n'ai eu aucun recours !! malgré mon petit salaire et mes 2 enfants à charge (sur ma déclaration d'impot il en ressort que je ne suis pas imposable)

*= y a t'il une façon de faire pour que je ne sois plus redevable des impots de la société de mon mari ?
*= puis je faire ma déclaration toute seule de mon coté et lui du sien ?
*= sachant que je suis non imposable y a t'il une solution pour que je n'ai pas les impots de la société à payer ?
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
etes vous séparé, quel est votre régime matrimonial

pour la période demandé, aviez vous fait une déclaration commune
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
+1.
En plus, vous n'êtes pas très clair, vous parlez d'un impôt de la société, mais si vous parlez de l'impôt sur le revenu venant du résultat de la société, c'est un impôt personnel et non celui d'une société.
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raslebol78 Messages postés 36 Statut Membre 7
 
Bonjour
je suis mariée contrat de mariage et separations de biens
- les déclaration se font séparement
- celle de mon mari artisan (il est en nom propre) il déclare le BIC
- je n'apparais pas du tout sur sa feuille
- je fais la mienne à part

mais, les impots cumul les 2 pour le calcul de l'impot sur le revenu malgré que sa déclaration n'est pas représentatif de ses revenus personnel annuel mais ceux de sa société "benefice industriel et commercial"

mon mari ne se sort pratiquement pas de salaire correst juste de quoi payer le loyer (c'est lui qui le prend en charge je paie tout le reste)

je me renseigne parce que la situation devient difficile financièrement pour moi !
il m'aide très peu parce qu'il n'arrive pas à sortir un salaire meme le smic !
il a pas pu ou pas voulu payer les impots de la dernière fois !! , cela met retombé dessus (ATD sur salaire) et je n'ai droit à aucune aide (caf, bourse des colèges, tarifs peri scolaire au max ... etc
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