Frais de rejet

Bonjour,

Tout dépend de la raison du rejet !

La facturation est légale .
Elle est même prévue réglementairement et son maxi fixé ...(article D 133-6 du Code monétaire et financier)

L'information : obligatoire aussi et beaucoup de banques la partiquent :
( 'article L 133-10 même code )

"Lorsque le prestataire de services de paiement refuse d'exécuter un ordre de paiement, il le notifie à l'utilisateur de services de paiement, ou met la notification à sa disposition selon les modalités convenues, dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai ne pouvant excéder celui prévu à l'article L. 133-13, et lui en donne, si possible et à moins d'une interdiction en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale, les motifs. "

Mais l'information donnée par la facturation de rejet est considérée comme une "notification" .

Pour les autres motifs de rejets que le défaut de provision , l'information est en général facturée.

Mais, contrairement au chèque, aucune info avant rejet n'est obligatoire.

une banque a t-elle le droit de rejeter un prélèvement sans en aviser son client

et si on disait

un client a t-il le droit d'opérer un prélèvement sans avoir d'argent sans en aviser sa banque

Vous comprenez mieux comme ça ?