Transcription d'un acte de mariage
Bonjour tout le monde,
on ( moi et mon mari) de nationalité algérienne, lui a 20 ans de résidence en France, et moi je suis rentrée par regroupement familial, ma question : est ce possible dedemander la transcription de l'acte de mariage à Nante , si oui quelle est la procédure, merci.
on ( moi et mon mari) de nationalité algérienne, lui a 20 ans de résidence en France, et moi je suis rentrée par regroupement familial, ma question : est ce possible dedemander la transcription de l'acte de mariage à Nante , si oui quelle est la procédure, merci.
1 réponse
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Bonjour,
ALGERIE-MAROC-TUNISIE
Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc (à partir du 1er novembre 2010) ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
plus de détail ici :
http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...