Problème de voisinage suite à un déneigement
lony25
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 janv. 2013 à 13:35
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 janv. 2013 à 13:35
Bonjour, voila je vous explique il neige chez nous mon voisin d'en face a déneigé chez lui mais à tout mis sur la rue j'aurai voulu savoir si il a le droit?
De plus dans notre rue il n y a pas de trottoir nous somme directement sur la rue dans ce cas est ce à moi de déneiger devant notre "maison" ou est ce à la commune car je sais quand cas de chute sur le trottoirs devant son logement ou maison nous sommes responsable mais dans mon cas je ne sais pas.
Merci de vos réponses
De plus dans notre rue il n y a pas de trottoir nous somme directement sur la rue dans ce cas est ce à moi de déneiger devant notre "maison" ou est ce à la commune car je sais quand cas de chute sur le trottoirs devant son logement ou maison nous sommes responsable mais dans mon cas je ne sais pas.
Merci de vos réponses
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domdo76
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21 janv. 2013 à 13:35
Bonjour
mon voisin d'en face a déneigé chez lui mais à tout mis sur la rue j'aurai voulu savoir si il a le droit?
Oui, c'est meme ce qui doit etre fait
De plus dans notre rue il n y a pas de trottoir nous somme directement sur la rue dans ce cas est ce à moi de déneiger devant notre "maison" ou est ce à la commune
Si les trottoirs incombent injustement aux riverains, les routes nationales et les autoroutes, les routes départementales ainsi que les voies communales sont respectivement sous la responsabilité de l'Etat, du département et des communes.
s'il n'y a aucun trottoir et que vous etes directement sur la voie, vous n'avez pas à déneiger et à traiter
cordialement
mon voisin d'en face a déneigé chez lui mais à tout mis sur la rue j'aurai voulu savoir si il a le droit?
Oui, c'est meme ce qui doit etre fait
De plus dans notre rue il n y a pas de trottoir nous somme directement sur la rue dans ce cas est ce à moi de déneiger devant notre "maison" ou est ce à la commune
Si les trottoirs incombent injustement aux riverains, les routes nationales et les autoroutes, les routes départementales ainsi que les voies communales sont respectivement sous la responsabilité de l'Etat, du département et des communes.
s'il n'y a aucun trottoir et que vous etes directement sur la voie, vous n'avez pas à déneiger et à traiter
cordialement
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