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Syntec forfait hebo 39h sans RTT

sydney.paris Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 15:36
 sydney.paris - 17 févr. 2013 à 17:42
Bonjour,

Je suis employé dans une SSII relevant de la convention collective Syntec. J'ai signé un CDI avec une clause de forfait à 39h. C'est à dire que je travaille 39 heures et mon salaire contient le surplus des heures supplémentaires de la 36 à la 39ème.
Sachant que la convention prévoit une durée légale de 35 heures je pense (à tort ?) que les salariés doivent bénéficier de jours RTT.
La R.H, semble gêner aux entournures mais me réponds que non.
Ayant un doute j'aimerai pouvoir bénéficier de vos avis.

ps. Les cadres ont également ce type de forfait et non un forfait de 218 jours.

Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
sydney.paris
17 févr. 2013 à 17:42
Bonjour,

En lisant la convention syntec il est dit que le contingent d'heures sup pouvant être fait sans autorisation de l'inspecteur du travail est de 130 heures annuellement. A raison de 39 heures par semaine on y arrive au bout de 32-33 semaines.
quid du supplément ? L'inspecteur n'a jamais été saisi.
L'inspecteur accorde t'il souvent un dépassement du contingent annuel d'heures sup ?

merci pour vos avis
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