Syntec forfait hebo 39h sans RTT

sydney.paris Messages postés 1 Statut Membre -  
 sydney.paris -
Bonjour,

Je suis employé dans une SSII relevant de la convention collective Syntec. J'ai signé un CDI avec une clause de forfait à 39h. C'est à dire que je travaille 39 heures et mon salaire contient le surplus des heures supplémentaires de la 36 à la 39ème.
Sachant que la convention prévoit une durée légale de 35 heures je pense (à tort ?) que les salariés doivent bénéficier de jours RTT.
La R.H, semble gêner aux entournures mais me réponds que non.
Ayant un doute j'aimerai pouvoir bénéficier de vos avis.

ps. Les cadres ont également ce type de forfait et non un forfait de 218 jours.

Merci pour votre aide

2 réponses

sydney.paris
 
Bonjour,

En lisant la convention syntec il est dit que le contingent d'heures sup pouvant être fait sans autorisation de l'inspecteur du travail est de 130 heures annuellement. A raison de 39 heures par semaine on y arrive au bout de 32-33 semaines.
quid du supplément ? L'inspecteur n'a jamais été saisi.
L'inspecteur accorde t'il souvent un dépassement du contingent annuel d'heures sup ?

merci pour vos avis
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
Hello

si vous êtes payé pour 39 heures pas de RTT...
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sydney.paris
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Ce que je ne comprends pas non plus c'est que le contingent d'heures supplémentaires (conventionnel inférieur aux 220 heures légal) est dépassé en faisant 39 heures sur toute l'année..;
Je me trompe ?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
que dit exactement votre contrat ? car le contingent c'est pour les temps annualisé ...
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pseudo.paris
 
Bonjour, il est dit que la rémunération est pour 39h:hebdo et tient compte des majorations pour heures sup.

C'est un forfait hebdomadaire.

cordialement
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
vous pouvez recopier le passage ?? car je ne pense pas dans un premier temps que vous soyez annualisé
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