avocat spécialisé dans l'urbanisme

Question

Bonjour, 
j'aimerais savoir si une personne experimentée pourrait me répondre, voilà, mon voisin a une maison qui fait à peut près 73m2 et un terrain de 430m2 dont 72m2 de servitude de droit de passage. il vient de faire une extension de 152m2 côté sud de sa maison et côté est ves la notre et contre notre mur privatif, tout ça avec l'aide d'un architecte. depuis le début de son extension, il a ignoré notre limite de terrain avec notre mur privatif et la servitude de passage tout le long de celui ci et large de 2 mètres, l'extension à l'est vers chez nous, n'est même pas inscrite sur la notice d'extension. a la mairie, tout est normal, le batiment fait 7.15m de haut, plus haut que leur maison existante, au niveau de la surface de plancher et de l'emprise au sol, aucune limite d'après la mairie, donc tout est normal, aucun acte notarial n'a été fait entre moi et mon voisin concernant le mur privatif contre lequel il construit, car encore une fois la mairie l'aurait obligé à construire en limite de propriété, ainsi que l'architecte qui lui a dit que s'il voulait abboutir à son projet, il n'avait pas le choix que de construire son immeuble et tout en préservant une grande partie de son jardin il est venu nous envahir, on se retrouve devant un mur de plus de 7m de haut et de 5 à 6m de large, malgré qu'apparament il n'y a plus de limite ou j'habite, il y a t'il quand même des lois ou des limites à ne pas dépasser, merci de me répondre

moonlamontagne · Answer

j'ajoute qu'entre mon voisin et le propriétaire ayant droit de passage, ils ont convenu que le voisin pouvait faire de qu'il voulait sur le droit de passage si il laissait l'accès, le voisin a donc construit un porche au lieu du garage fermé initialement prévu, la aussi à la mairie, pour eux, pas de problème car le voisin a laissé un accès pour passer, comment ça va se passer lors de l'établissement du nouveau plan de cadastre qui doit être mokifié car la servitude était précisée ainsi que notre mur privatif dont une partie n'apparaîtra plus ou en tout cas, ne pourra plus être entretenu, merci beaucoup pour vos réponses

moonlamontagne · Answer

Quand dans une commune il n'y a aucune réglementation sur la surface de plancher et l'emprise au sol cela veut il dire que les voisins doivent quand même construire sur leur propre terrain au risque de ne plus avoir d'espace libre pour eux, ou bien de s'étaler même sur une servitude de passage et jusqu'au mur privé des autres propriétaires dont l'environnement comme c'est notre cas, est le plus proche, sur la notice de l'architecte, aucun renseignement sur la situation de leur terrain par rappot au notre,d'ailleurs il n'y en a aucun, on se croirati dans la quatrième dimenssion, d'après la mairie, là encore, les voisins n'étaient pas tenus de donner ces renseignements, jusqu'ou finit leurs droits et ou commencent les notres, merci pour tous les renseignements que vous voudrez bien m'apporter

moonlamontagne · Answer

je tiens à préciser que ce qui nous révolte c'est que dès le départ le voisin avait le choix de faire son extension sur son terrain et en continuité de sa maison, il avait le droit de faire ce qu'il voulait, mais en faisant son immeuble sachant qu'il n'y a pas d'ouvertures, nous avons quand même nos trois fenetres qui donnent directement sur son mur, il n'a pas choisi cet emplacement par hasard car la première fois qu'il est rentrer dans notre jardin pour faire des travaux, il a abimé un oranger qui se trouve à l'endroit même ou il doit poser ses échelles ou échaffaudage et qu'il ne peut faire autrement que de l'abimer vu l'ampleur, je tiens à signaler que nous avions été plusieurs fois victimes de nuisances de leur part et que nous avons toujours tout accepter pour rester de bons voisins, la police municipale et la mairie sont au couant car nous leur avons envoyer la même lettre qu'aux voisins, rien ne bouge sinon que nous devons aller voir un conciliateur, le même d'ailleurs que le voisin a été voir pour se plaindre que nous ne voulions plus le laisser rentrer dans notre propriété, il s'est fait passé pour la victime, mais n'a surement pas exposer tous les faits ainsi que la façon dont il a agit pour faire son extension

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Tout d'abord je pense qu'une visite à l'ADIL pourrait s'avérer intéressante pour connaitre leur avis.

Ensuite, s'il n'existe pas de règlement au sein de la commune, qui donc instruit le dossier ? la commune elle même ou une autre administration? Si tel est le cas, il serait intéressant d'aller les consulter.

Enfin au vu de l'ampleur du projet, pourquoi n'avoir pas fait un recours auprès de la mairie ne serait-ce que pour avoir une réponse à vos interrogations. Vous aviez 2 mois à partir de la pose du panneau d'affichage du PC sur le terrain de votre voisin (en précisant que si ce panneau n'est pas affiché, le délai de recours court toujours) ?

moonlamontagne · Answer

Merci d'avoir répondu, a chaque fois que nous avons été au service technique de la Mairie, on nous disait qu'en vue des nouvelles réformes concernant le P.L.U. les voisins étaient dans leur droit, que leur demande avait été validée et que tout était en règle, le voisin est venu fin octobre me voir pour m'expliquer ce qu'il contait faire comme extension, un porche et son extension en continuité de sa maison, donc pour nous pas de problème, dans la deuxième semaine de novembre on s'est rendu compte qu'il posait un deuxième panneau au dessus du premier, je me suis rendu compte que ce qu'il avait fait avant, ce n'était pas le plafond du porche mais le plancher pour un autre niveau, nous avons été reçu par le chef technique de la Mairie, on a essayer de parler, rien à faire, je lui ai montrer un  tas de documents (plan de cadastre, acte notariés, extrait du P.L.U. de la commune ou nous vivons.....) est ce qu'il se sentait géné d'avoir valider le permis sans vérification, il nous a répondu que notre commune n'importe qui pouvait construire n'importe ou et sans limite, qu'effectivement l'extension des voisins était d'après lui un "immeuble" qu'il n'allait pas leur demander de partir, (chose qu'on avait jamais envisager, ce n'était pas le bur de notre visite), qu'après avoir posé l'habillage de leur extension, on accepterait plus facilement et pour finir, que je devais être contente, car la commune était gentille avec moi car elle m'avais fait avoir une carte de stationnement prioritaire pour handicapé, je vous jure que c'est vrai, donc encore moin convaincue de ses propos,  Je me suis rendu à l'urbanilme car j'avais des doutes, j'ai réexpliqué la situation, et on m'a répondu, qu'effectivement, dans ma commune, aucune règlementation, plus de C.O.S. et que l'ampleur des constructions et extensions, dépendait des moyens financiers des gens et non pas de règles à respecter suivant la hauteur, la largeur ou l'emplacement des constructions ou extensions, de plus comme les voisins, d'après eux, avaient fait un porche sur la servitude de passage pour laisser l'accès, tout était normal. Nous avons pris rendez vous avec la Maire de la commune qui était avec le chef de la police urbaine, nous le connaissons pour avoir eu déjà à nous plaindre des voisins, tout d'abord, en ce qui concerne les plaintes et mon état qui se dégrade depuis le début des travaux, aucune suite, et en vu des arguments concernant l'extension, j'ai poser beaucoup de questions à la Maire restées sans réponses, comme par exemple : pourquoi aucune limite de hauteur, ou pourquoi l'extension dépasse la maison existante, elle m'a répondue elle aussi qu'il n'y avait plus aucune limite et de règlementation, je lui ai demander pourquoi sur le P.L.U. de la commune les nouvelles constructions étaient limitées à 6.20m, elle a réfléchi et n'a pas répondu, comme par exemple, pourquoi les voisins s'étaient permis de construire sur la servitude de passage contre notre mur privatif, elle m'a demandé si nous avions des actes notariés, bien sur que oui, que ce soit nous ou d'autres propriétaires ça ne change rien, c'est marqué noir sur blanc sur les actes, elle nous alors conseiller d'aller voir un conciliateur, car au niveau de la Mairie, plus rien à faire, depuis mi novembre, je ne dort plus et consulte des forums et les lois, je m'apperçoie tout simplement que des permis sont validés sans contrôle préalable, situation des terrains, environnement le plus proche, aucun respect des voisins ou des lois, depuis le départ, l'architecte et le voisin n'ont pas tenu compte de notre maison, à croire qu'elle n'existait pas début septembre quand les travaux ont commmencés, merci de votre attention et de bien vouloir me répondre.

Josh Randall · Answer

C'est à se demander à quoi sert le PLU s'il ne fixe aucune règle...

Avocat spécialisé dans l'urbanisme

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