Rupture conventionnelle
harmon
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harmon Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon employeur et moi sommes en train de négocier une rupture conventionnelle d'un cdi. Nous en sommes au délai de fin de contrat et ils vont un préavis réduit très proche de la date d'échéance du délai d'homologation. Si toutefois la rupture n'était pas homologuée que se passe t il ? Suis je considérée démissionnaire ? Puis je rester dans l'entreprise au même poste ou reclassement ? Ce point m'inquiète merci de vos réponses et de votre aide.
Cdt
Harmon
Mon employeur et moi sommes en train de négocier une rupture conventionnelle d'un cdi. Nous en sommes au délai de fin de contrat et ils vont un préavis réduit très proche de la date d'échéance du délai d'homologation. Si toutefois la rupture n'était pas homologuée que se passe t il ? Suis je considérée démissionnaire ? Puis je rester dans l'entreprise au même poste ou reclassement ? Ce point m'inquiète merci de vos réponses et de votre aide.
Cdt
Harmon
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2 réponses
Bonjour,
Si toutefois la rupture n'était pas homologuée que se passe t il ?
La rupture n'a pas lieu, il faut éventuellement corriger ce pour quoi elle n'a pas été homologuée et refaire le processus (en prenant en compte les nouveaux délais évidemment).
Suis je considérée démissionnaire ?
Non
Puis je rester dans l'entreprise au même poste ou reclassement ?
Oui au meme poste, votre contrat n'est pas modifié.
Faites attention tout de meme à continuer à travailler normalement jusqu'à l'homologation.
http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/quand-la-rupture-conventionnelle-n-est-pas-homologuee_28831.html
Cdlt
Si toutefois la rupture n'était pas homologuée que se passe t il ?
La rupture n'a pas lieu, il faut éventuellement corriger ce pour quoi elle n'a pas été homologuée et refaire le processus (en prenant en compte les nouveaux délais évidemment).
Suis je considérée démissionnaire ?
Non
Puis je rester dans l'entreprise au même poste ou reclassement ?
Oui au meme poste, votre contrat n'est pas modifié.
Faites attention tout de meme à continuer à travailler normalement jusqu'à l'homologation.
http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/quand-la-rupture-conventionnelle-n-est-pas-homologuee_28831.html
Cdlt
Bonjour Toto,
Merci beaucoup de votre réponse très précise qui m'aide beaucoup. En effet je continue à travailler normalement mais ils veulent chercher remplaçante pour formation au plus tôt. Logiquement je ne peux commencer à former une remplaçante dans l'attente de l'homologation car si elle est refusée nous sommes pour le coup à deux sur un même poste ... c'est une situation étrange mais s'il est possible de refaire le circuit en corrigeant ce pourquoi elle n'aurait pas été homologuée c'est peut être faisable et une sécurité pour moi ? Merci de votre aide.
Cdt
Harmon
Merci beaucoup de votre réponse très précise qui m'aide beaucoup. En effet je continue à travailler normalement mais ils veulent chercher remplaçante pour formation au plus tôt. Logiquement je ne peux commencer à former une remplaçante dans l'attente de l'homologation car si elle est refusée nous sommes pour le coup à deux sur un même poste ... c'est une situation étrange mais s'il est possible de refaire le circuit en corrigeant ce pourquoi elle n'aurait pas été homologuée c'est peut être faisable et une sécurité pour moi ? Merci de votre aide.
Cdt
Harmon
La législation juridique et financière évolue en permanence...