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Decouvert bancaire

FOSETTE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 15:43
FOSETTE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 13:42
Bonjour, j'ai un découvert que je ne peut pas rembourser en totalité sur mon ancienne banque dont je voudrais clôturer ils me relance avec des frais exorbitants est-il possible de le clôturer tout en règlent la somme du en étalement à t-il le droit de refuser merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 17/01/2013 à 15:55
"Ont ils le droit ?"...toujours la même question !

Au lieu de "ai-je le droit ?" ..qui serait plus pertinent !

Si je me souviens bien de mon Code civil :

Article 1244

"Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible."

Mais le Code civil a t il le droit de disposer de trucs pareils.?..
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Réponse 2 / 2
FOSETTE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 13:42
vu votre réponse tellement( aimable) mettait votre réponse ou je pense
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