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Société de recouvrement belge

Résolu
acacia32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 10:16
 Germain - 17 janv. 2013 à 12:02
Bonjour,
Une société de recouvrement belge me réclame une dette de 600€ datant de 2004. Il y a environ 6 mois, je reçois une lettre (courrier simple) me réclamant cette somme. Je ne réponds pas à ce courrier. Cette société m'envoie depuis régulièrement des lettres de plus en plus menaçantes (toujours en simple) traduction au tribunal et rajout de frais supplémentaires. Je me demande ce que je dois faire, mon épouse stresse à l'idée de devoir payer. Est-ce que cette dette est prescrite où vais-je devoir rembourser cette somme? Merci beaucoup pour vos réponses. Urgent.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Germain
17 janv. 2013 à 10:24
2004, la dette est prescrite sauf s'il y a eu jugement vous intimant de payer. Les sociétés de recouvrement jouent sur la méconnaissance des emprunteurs pour les menacer de diverses choses, de préférence avec des mots bien compliqués qui font peur, "saisine" par exemple, ils aiment bien.
S'il n'y a pas eu de jugement à l'époque des faits (et pour 600€ franchement j'en rirais), ne répondez pas à ces menaces bidons. N'écrivez rien et surtout n'envoyez pas le plus petit centime, ce serait une reconnaissance implicite de la dette.
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Réponse 2 / 5
Gérard
17 janv. 2013 à 10:53
On est en droit français ou en droit belge ?...
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acacia32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
17 janv. 2013 à 11:18
Je suis français et je suppose pouvoir bénéficier du droit français et non belge. Qu'en pensez-vous?
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choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 2 194
17 janv. 2013 à 11:19
dans votre cas, c'est le droit belge.
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Réponse 3 / 5
choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 2 194
17 janv. 2013 à 11:00
bonjour

tout dépend du type de la dette
voir ci-dessous

http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=388
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Réponse 4 / 5
Germain
17 janv. 2013 à 11:35
Vous êtes résident français ?
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acacia32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
17 janv. 2013 à 11:47
Oui, je suis résident français et j'habite à plus de 700 kms de la Belgique donc je suppose que cette société de recouvrement belge, étant donné qu'elle n'a aucun pouvoir judiciaire, ne peut m'envoyer d'huissier puisque je crois que pour réclamer une somme d'argent, il doit y avoir un titre exécutoire, non?
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Germain
17 janv. 2013 à 12:02
Oui, donc vous n'avez rien à faire du droit belge. Revoir mon post de 10:24
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