Dettes professionnelles et dossier de surendettement

giloubarbi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 09:17
 giloubarbi - 18 janv. 2013 à 18:07
Bonjour,
En 1999, j'ai déposé un dossier de surendettement en y incorporant une dette professionnelle de 1988, sans savoir qu'elle ne devait pas être prise en compte par la BDF.
Le dossier a été jugé recevable et en cours de remboursement, deux avocats m'ont affirmé en plus que la dette était prescrite lors du dépot de ce dossier , en me conseillant d'arrêter de payer; ce que j'ai fait.
Malheureusement, mon créancier m'a assigné devant le tribunal de commerce et a gagné sa procédure.
S'élevant à plus de 60 000€, cette somme est gigantesque pour moi, âgé de 58 ans.
Je suis désespéré et ne sais plus quoi faire pour me tirer de cette situation.
Merci de m'aider
Gilles

3 réponses

merci de votre réponse
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Dette professionnelle soit mais est-ce une caution envers une sarl ou étiez-vous inscrit en entrepreneur individuel ?
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
18 janv. 2013 à 12:28
Bonjour Gilles,

Si j'ai bien compris,

- Vous avez réussi a faire " incorporer" dans un plan de surendettement... Une dette professionnelle en 1999....

Ce qui est déjà discutable par rapport aux règles intrinsèques de recevabilité d'un tel plan... Mais tant mieux pour vous !....

- En cours de remboursement de plan.... Deux avocats... Vous conseillent de ne plus payer une dette prescrite au moment du dépôt du dossier...

Vous avez cessé de rembourser cette dette.........

Tres bien, mais en incluant cette dette dans votre plan, et en faisant face a votre échéancier vous avez " relancé " une dette prescrite au dire de vos avocats... Vous avez reconnu la dette ..... Et subitement vous interrompez le paiement de ce créancier et ce faisant, pour le surplus, vous ne respectez pas votre plan....

Je vous conseille de négocier une reprise des échéances de cette dette et de payer la somme des échéances impayées..... Car vous n'aurez pas raison dans cette affaire...

A moins que vos 2 avocats conseil.... Trouvent la solution !

Ou on est pas au courant de tout...
Ou vous avez reçu un drôle de conseil en vous recommandant d'interrompre vos paiements...

Affaire a suivre, c'est intéressant

Bien cdt
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