Remboursement de la dette de son ex, a la CAF

doudou08200 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 23:26
La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 23:45
Bonjour,
Il y a quelques années, ma fille a été vivre avec son copain. Celui-ci avait dejà son appartement, donc allocataire. Déclaration de vie maritale faite à la CAF. Entre temps,une dette sur l APL s'est déclarée mais pas réglée.
Depuis quelques mois, ma fille a quitté son compagnon, aujourd'hui, la CAF vient de lui prélever la totalité de la dette sur son RSA
Pourquoi cet organisme a t'elle prélevé la TOTALITE sur son compte caf, et non sur celui de son ex, ou une saisie sur compte bancaire ou salaire?
De plus, elle n a jamais donné son accord,pour regler la dette de son ex, a la CAF !!!
Quels sons les recours ? La CAF est elle dans ses droits ?
Merci de vos réponses
cordialement

1 réponse

La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 34
16 janv. 2013 à 23:45
Bonsoir,

Votre fille et son ex, s'ils ont fait une déclaration maritale à la CAF, se sont retrouvés sous le même n° d'allocataire (1 n°/ famille).

Qui a gardé ce numéro lorsqu'ils se sont séparés? Lui ou Elle?
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