Facture eau impayé + travaux appart

nvzaki Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 10:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 janv. 2013 à 18:16
Bonjour,

voilà j'expose mon problème qui me fait me poser beaucoup de question...

Mon propriétaire est venu ce matin pour me dire qu'il allait faire des travaux de rénovation dans mon appartement et que je devais le laisser pour début mars...tout sa par oral...il n'y a pas un délai de deux mois à partir de la réception d'un recommandé? et il compte augmenter mon loyer de 530 à 800....après la rénovation!


Mon autre problème c'est qu'il veut me faire payé les factures d'eau de ces cinq dernières années ( 5000 euros!!!) que je n'ai pas payé car il ne me fournissait aucun facture d'eau et me réclamais rien. Je lui avait déjà demandé de me les fournir et mettre l'eau à mon nom mais aucune nouvelle de sa part... Donc que dois-je faire demandé tout les justificatifs des factures de c'est cinq dernières années? si elle ne sont pas à mon nom comment savoir si elles ne sont pas aux locataires du dessus (petit immeuble loué par deux personnes avec le même proprio)

Voilà en espérant avoir des réponses car je me demande les recours que je peux avoir...

Merci d'avance

7 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2013 à 10:53
bonjour, Pour l'eau, il doit y avoir un compteur divisionnaire pour déterminer votre consommation. N'avez-vous pas relevé l'index à votre entrée ??

Si vous savez où est ce compteur, relevez l'index aujourd'hui même et dans deux ou trois jours, notez bien les dates, et ne changez pas vos habitudes. Ainsi vous pourrez déterminer votre conso journalière et par un simple calcul voir si la somme qui vous demande est correcte ou pas. 1000 euros de moyenne par an, ça fait beaucoup, à moins d'avoir une fuite de chasse pendant un certain temps)

Pour les travaux, vous n'êtes pas obligé d'accepter, ou alors, il faudrait qu'il vous reloge dans un logement équivalent à la rigueur, et que vous soyez d'accord.

Normalement on n'entreprend pas de gros chantier pendant une location, sauf cas d'urgence, on attend un changement de locataire.
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nvzaki Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013
16 janv. 2013 à 11:17
JKL :

Je vais vérifier ce soir mon index sur le compteur je ne sais pas si il est divisionnaire je vous avouerais, car c'est ma mère qui s'occupait de tout sa...
Oui 1000 euros par an c'est énorme pour moi aussi surtout qu'il demande sa comme sa sans justificatif...

Bailleurx:

1)non juste un deux pièces :-) nous sommes 3 et nous faisons vraiment attention sur la consomation d'eau... il y a un tarif different au m3 suivant les communes non?
Je ne sais pas si on a fait le relevé du compteur à notre arrivé je vérifie tout sa ce soir. Quand vous dites si non 0 vous voulez dire quoi par la?

2) Il nous à dit qu'il nous avait trouvé un logement juste à coté le temps des travaux mais ma mère ne veut pas bouger elle est bien la et surtout l'augmentation du loyer est vraiment énorme...
Nous avons toujours un délais de 6mois avant les travaux si ils nous a trouvé un logement?

la signature du date de 20ans... c'était les parents du fils qui vient nous voir qui nous avait loué l'appart et c'est une location vide.
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2013 à 12:20
quel genre de travaux souhaite-t-il faire exactement ???
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nvzaki Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013
16 janv. 2013 à 12:56
il s'agit d'une rénovation complète de l'appartement, mur, salle de bain, cuisine etc...
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avec isolation ???

S'il ne fait pas d'isolation, ça n'a pas vraiment d'intérêt pour vous surtout vu l'augmentation,
A votre place je refuserais.
Si ça n'a pas de caractère urgent, il ne peut vous y contraindre.
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nvzaki Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013
16 janv. 2013 à 17:22
Je ne sais pas du tout si il fait l'isolation...
Il y a pas mal d'humidité dans la maison donc je pense que c'est nécessaire...
Il va m'envoyer les factures pas E-mails pour l'eau en espérant qu'il le fasse vraiment...
Je viens également d'apprendre qu'il a dit qu'il oublierais la dette de l'eau si on acceptais de changé d'appart le temps des travaux....si il dit sa c'est qu'il a des choses a se reprocher...
On à jamais aucun papier sur les factures du loyer ou eau...on demandait mais rien...
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bonjour, Il n'a pas forcément quelque chose à se reprocher, mais c'est pour vous inciter à libérer le logement le temps des travaux., parce qu'il se doute bien que vous n'êtes pas obligé d'accepter. Ce serait une façon de vous indemniser en quelques sortes.

Reste à savoir s'il a un autre logement à vous proposer, ou s'il faut que vous cherchiez vous-même ??.

Il est vrai que s'il fait une isolation avec VMC c'est à dire une vrai rénovation, la maison sera plus agréable, et bien plus facile à chauffer.

Pour les factures si elles correspondent à la conso de deux logements, ça ne vous donnera que le prix du m3, il faut aussi le relevé des index de compteur.

Pour les quittances, on ne les donne pas systématiquement, mais seulement lorsque le locataire en fait la demande. De toutes façons avec les paiements par chèque ou par virement, ça laisse une trace.

Regardez si votre chasse d'eau ne fuit pas, même imperceptiblement.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 18/01/2013 à 16:56
5000€ d'eau c'est exorbitant
pour 2 personnes la facture d'eau (normale) est d'environ 100 à 150€ par an
tout ça me semble être une magouille

quand je disais 0 je voulais dire rien

maintenant à vous de voir si vous souhaitez continuer à habiter ce logement tel qu'il est
sachant que normalement le propriétaire doit réparer ce qui est du à l'usure ou à des problème indépendant du locataire
donc si il y a par exemple un mauvaise isolation qui crée des choc thermique (=> condensation en période de chauffe =>moisissures) dans ce cas c'est quand même à lui de remettre en état
ce que vous pourriez exiger (gratuitement)

avant d'accepter quoi que ce soit il vous faut connaitre la nature exacte des travaux (descriptif écrit) la durée prévue, le type et les modalité du logement temporaire, et si est seulement si travaux d'isolation (vous permettant une économie de chauffage) le montant substantiel de l'augmentation (mais en tous cas pas plus de 100€) et exiger un écrit préalable de tout ça avant d'accepter quoi que ce soit

les travaux pouvant donner lieu à une petite augmentation de loyer sont
- doublage des murs extérieurs
- pose isolant en comble et/ou cave
- changement des fenêtres simple vitage par double vitrage ou survitrage sur fenêtres existantes
- remplacement des éléments de chauffage (radiateurs chaudière...)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
20 janv. 2013 à 09:21
bailleurx je ne sais pas ou vous habitez mais j'ai habité un village dans le 47,l'abonnement était déjà a 300 euros par an et le M3 a 5,50 euros le M3 donc a 5 on payait 230M3 plus de 1500 euros d'eau par an.
Dans certaines communes le M3 est a plus de 7 euros.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
20 janv. 2013 à 22:50
heu 300€ d'abonnement c'est du vol chez moi il est à 45€
et le m3 à 3,5€
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
21 janv. 2013 à 18:16
J'ai depuis déménagé l'abonnement est a 56,56 euros/an et le M3 1,76 Euros a ce prix la nous n'avons pas le tout a l'égout,et ne sommes pas prêt de l'avoir
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nvzaki Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013
17 janv. 2013 à 22:44
Bonjour,

Oui mais bon sa fait une belle indemnisation quand même.
Je sais pas quoi en penser...

Oui il a un autre logement à nous proposer le temps des travaux à ce qui parait mais ma mère ne veut pas bouger elle me dit qu'il à pas le droit si il y a pas besoin...

Le problème c'est qu'on lui demande les quittances sauf qu'il ne nous les donne pas du tout...Oui c'est vrai que sa laisse une trace pour les chèques tout les mois.

Sinon nouveau rebondissement je reçois une lettre de lui aujourd'hui pour nous dire qu'il nous demande notre attestation d'assurance mais pourquoi faire?

Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2013 à 01:15
Bonjour, Pour l'assurance, elle est obligatoire, et vous devez lui fournir un exemplaire de votre attestation pour lui prouver que vous êtes assuré, sinon il ne peut pas deviner.

Le défaut d'assurance fait partie de la clause résolutoire. Et si le logement n'a pas été assuré, même pour une courte période, le propriétaire est en droit de résilier le bail.

Les quittances, si vous en avez besoin pour un organisme par exemple, il doit vous les fournir, du moins celles de la période qui vous intéresse.

Si vous acceptez d'aller ailleurs le temps des travaux, il faudrait négocier un loyer plus faible que 800 euros, et mettre tout ça par écrit, en mentionnant aussi que vous n'auriez pas les 5000 euros d'eau à payer dans ce cas.
Si vous habitez avec votre mère, vous pouvez vous charger du déménagement, car ça crée toujours beaucoup de souci lorsqu'une personne avance en âge.
D'autre part, s'il y a de l'humidité ou de la condensation, normalement il doit effectuer des travaux.

Vous pouvez lui demander de visiter l'autre logement et parler du loyer que vous devriez payer pour ce nouveau logement. Tant que vous y êtes demandez lui une aide pour le déménagement (location de fourgon par exemple).
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nvzaki Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013
19 janv. 2013 à 21:34
Bonjour,

merci encore pour toute vos précisions.

Donc en réfléchissant bien nous allons surement accepter... il nous a trouvé un logement juste à coté (immeuble à coté) le temps des travaux mais nous ne l'avons toujours pas vu... en espérant qu'il soit équivalent ( est ce nécessaire car si c'est un studio...). Nous devons bien toujours payer le loyer que nous payons actuellement même si il nous mets dans un logement plus cher?

Après on a peur qu'il nous dise qu'il ne veut plus nous le loué et que l'on soit lésé.... un écrit papier avec sa signature nous disant qu'il nous le loue après les travaux est suffisant?

Donc pour la facture d'eau il doit nous faire également juste un papier écrit comme quoi ils ne nous fait pas payer la facture d'eau de 5000€? je vérifie sa signature au cas ou non?

Il va augmenter le loyer de 530€ à 800€ car il fait les travaux et en faite nous somme dans PARIS donc les loyers on automatiquement augmenté depuis quelque année... et donc il refait tout isolation ballon d'eau peinture des murs nouvelle cuisine avec son minimum etc... vraiment tout...

Je voudrais l'appeler pour prendre rendez-vous et que l'on mette tous sa par écrit... j'espère que les travaux ne dure pas trop longtemps afin de pas avoir ne pas se sentir chez soit trop longtemps...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 19/01/2013 à 21:52
avez vous lu mon message du 18
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5986019-facture-eau-impaye-travaux-appart#11
vous devez absolument faire tout noter par ecrit avant de bouger
vous devriez négocier l'augmentation a pas plus de 650€ et surtout ne pas signer un nouveau bail juste un avenant
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nvzaki Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013
20 janv. 2013 à 01:27
OUI désolé je l'ai bien lu mais en faite je voulais juste confirmer quelle type de support il fallait utiliser et si juste la signature du proprio...

En faite je veux prendre rendez vous afin de faire ce que vous m'avez dit comme
"la nature exacte des travaux (descriptif écrit) la durée prévue, le type et les modalité du logement temporaire, et si est seulement si travaux d'isolation (vous permettant une économie de chauffage) le montant substantiel de l'augmentation (mais en tous cas pas plus de 100€) et exiger un écrit préalable de tout ça avant d'accepter quoi que ce soit "

Sinon pour le loyer je sais pas trop nous sommes dans PARIS même (13ème) et payer 530 euros était un privilège ^^ donc les 800 € sont plus logique même si sa fait mal... je vais voir pour négocier un peu vous avez raison.Mais ma voisine qui est dans le même bâtiment a la même superficie que nous avec la m^me disposition à l'intérieur et c'est toujours le même proprio et la fais payer 800...

Pourquoi de pas signer un nouveaux bail et juste un avenant j'ai pas compris...et c'est quoi un avenant?

En récapitulatif les écrit préalable sont très important!

Donc écrit :

- nature des travaux
- logement temporaire et qu'il nous reprend après
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 16/01/2013 à 11:05
5000€ d'eau en 5 ans ? vous avez une piscine olympique ?

en tous cas vous avez raison
1) de ne pas payer sans voir les factures (et encore uniquement à la condition que vous ayez fait le relevé du compteur à votre arrivée et si ce n'est pas un compteur individuel que dans votre contrat de location soit noté le mode de répartion en tre les occupants, si non 0)

2) de venir demander conseil car
même s'il veut faire des travaux (qui ne sont pas urgent-comme un toit qui s'écroule)
le propriétaire doit vous informer 6mois avant la fin d'un période triennale (si loc vide)
par un courrier recommandé ou acte d'huissier, pendant ces 6 mois vous pourrez quitter le logement librement sans préavis, votre bail cessera le jour de la remise des cles (jour pour jour)

donc début mars c'est totalement IMPOSSIBLE car forcement illégal

en dehors de cette procédure, toute autre demande du propriétaire n'est pas valable (même s'il vous envoie un huissier pour ça)
à moins qu'il vous accorde un dédommagement qui vous convienne

de quand date exactement la signature du bail?
est ce une location vide ou meublée?
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