Assurance ITT CNP

krmrz Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 10:19
 fifinedel - 20 janv. 2013 à 16:18
Bonjour,
Suite à un accident de travail, j'ai dû me reclasser professionnellement. Aujourd'hui je suis toujours sans travail et suis reconnu cotorep. Suite à mon AT (16/05/2007)j'ai du aller en justice pour faire reconnaitre l' intégralité des dommages corporels. J'ai eu gain de cause en mars 2012; de ce fait une régularisation de mes indemnités CM ont été modifiées en indemnités AT. La date de fin en AT est mars 2008. J'ai fait une demande de prise en charge auprès de la CNP (assurance ITT contractée lors de notre prêt immobilier en 1999) tardivement 24/04/2008) car j'avais oublié avoir contracté cette assurance. La CNP m'a répondu le 03/07/2008 que j'avais fait la demande tardivement et que j'avais repris le travail. Je n'ai pas repris de travail depuis l'AT et le tribunal a modifié la fin de l'AT à mars 2008. Pensez-vous qu' il y aie une chance pour que le dossier soit révisé et qu' une régularisation soit faite? Comment faut-il procéder? D'avance merci pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,
votre question m'intéresse. Je me pose la question de savoir si l'on peut invoquer l'article 113-2 du code des assurances qui dit que l'assureur doit prouver que notre retard lui cause un préjudice. Si ça peut ouvrir des pistes (et remonter le post!)
bon courage à vous
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