Dois-je remplir une déclaration 2044 ???
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6FoursPlaya
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je vais rentrer dans le capital d'une SCI soumise à l'IR. Cette SCI loue des appartements. Je ne suis dans aucune autre SCI ni FPI et ne fait pas d'autre revenu foncier. L'ensemble des revenu locatifs que je vais percevoir sera < à 15k€/an
Question : Dois-je remplir un 2044 ?
Car la notice n'est pas claire....Dans la notice de la 2044, on dit sur la première page que pour bénéficier du régime micro-foncier, il faut que je détienne à la fois des parts de sociétés immobilières (ce que je fais) et des immeubles loués nus (bah les immeubles sont loués nus mais au travers de la SCI, donc je ne rempli pas cette condition c'est bien ça ?)
--> donc conclusion je ne peux pas me mettre en micro foncier...pouvez-vous m'expliquer déjà la logique des impots sur ce point ?? (En effet, si j'avais un appart à mon nom que je ferai loué en plus, j'aurai pu bénéficier de ce micro foncier...)
Enfin bref, je continue :
Page 2 de la notice, on m'explique également que si je détiens uniquement des parts de société translucide (ce qui est le cas car SCI soumise à l'IR), je n'ai pas à remplir la déclaration 2044
mais
Page 1 de la notice, il est dit que je dois remplir la 2044 si je suis expressement exclu du régime micro-foncier (ce qui est le cas !!!!)
PLEASE HELP !!!!!!!!!!!!!!!!! je vais m'arracher les cheveux !!!!!
je vais rentrer dans le capital d'une SCI soumise à l'IR. Cette SCI loue des appartements. Je ne suis dans aucune autre SCI ni FPI et ne fait pas d'autre revenu foncier. L'ensemble des revenu locatifs que je vais percevoir sera < à 15k€/an
Question : Dois-je remplir un 2044 ?
Car la notice n'est pas claire....Dans la notice de la 2044, on dit sur la première page que pour bénéficier du régime micro-foncier, il faut que je détienne à la fois des parts de sociétés immobilières (ce que je fais) et des immeubles loués nus (bah les immeubles sont loués nus mais au travers de la SCI, donc je ne rempli pas cette condition c'est bien ça ?)
--> donc conclusion je ne peux pas me mettre en micro foncier...pouvez-vous m'expliquer déjà la logique des impots sur ce point ?? (En effet, si j'avais un appart à mon nom que je ferai loué en plus, j'aurai pu bénéficier de ce micro foncier...)
Enfin bref, je continue :
Page 2 de la notice, on m'explique également que si je détiens uniquement des parts de société translucide (ce qui est le cas car SCI soumise à l'IR), je n'ai pas à remplir la déclaration 2044
mais
Page 1 de la notice, il est dit que je dois remplir la 2044 si je suis expressement exclu du régime micro-foncier (ce qui est le cas !!!!)
PLEASE HELP !!!!!!!!!!!!!!!!! je vais m'arracher les cheveux !!!!!
A voir également:
- Dois-je remplir une déclaration 2044 ???
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Notice déclaration 2044 - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
1er point : n'ayant pas de biens propres mais que de sci, vous ne pouvez bénéficier du régime micro foncier mais uniquement du régime réel.
si vous aviez un bien propre en plus donné en location, vous pourriez bénéficier du micro foncier ( dans ce cas vous déclareriez les recettes avant toute déduction )
2eme point :
si vous avez que des parts de sci, vous pouvez reporter directement votre quote part sur la déclaration de revenu en indiquant sur vote déclaration le nom de la sci concernée.
dans les autres cas, il y a obligation de déposer cette déclaration ( présence de biens propres si revenus bruts > 15000 € ou option pour le réel )
NB / j'ai vu que vous aviez fait d'autres messages, ayant un déficit, vous devez faire une 2044 pour répartir celui ci en déficit imputable sur le revenu global et celui imputable sur les 10 années suivantes ( ligne 420 )
Ainsi qu'en précisant le suivi de vos déficits ( lignes 450 )
si vous aviez un bien propre en plus donné en location, vous pourriez bénéficier du micro foncier ( dans ce cas vous déclareriez les recettes avant toute déduction )
2eme point :
si vous avez que des parts de sci, vous pouvez reporter directement votre quote part sur la déclaration de revenu en indiquant sur vote déclaration le nom de la sci concernée.
dans les autres cas, il y a obligation de déposer cette déclaration ( présence de biens propres si revenus bruts > 15000 € ou option pour le réel )
NB / j'ai vu que vous aviez fait d'autres messages, ayant un déficit, vous devez faire une 2044 pour répartir celui ci en déficit imputable sur le revenu global et celui imputable sur les 10 années suivantes ( ligne 420 )
Ainsi qu'en précisant le suivi de vos déficits ( lignes 450 )