Ai je droit a une exoneration de ma taxe d'habitation

Résolu
hnina69 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 17 janv. 2013 à 02:55
hnina69 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 17 janv. 2013 à 14:04
Bonjour,

Je souhaitais savoir si j'avais droit à une exonération de ma taxe foncière car je suis non imposable et je suis actuellement enceinte et bénéficiaire du rsa ? Si oui quels sont les démarches a effectuer ?

Merci pour votre aide

2 réponses

hnina69 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 5
17 janv. 2013 à 14:04
Merci pour réponse . Cordialement
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
17 janv. 2013 à 03:37
Ai je droit a une exoneration de ma taxe d'habitation // Je souhaitais savoir si j'avais droit à une exonération de ma taxe foncière
Si je me base sur ce post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5987040-comment-obtenir-un-logement-rapidement
Vous parlez de taxe d'habitation
https://www.service-public.fr
Vous etes marié et votre mari travail, donc je doute que vous ayez droit à une exoneration
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