Personne à charge

ludlev Messages postés 13 Statut Membre -  
ludlev Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

Ma question est la suivante: Nous avons acquérit notre residence principale en 2011 avec mon epouse et mon beau père.
Nous faisions mon beau père et mon couple une declaration séparée. Mon beau père a moins de 4000 euros de revenus (retraite) et à une carte d'invaliditée à 80%.
Nous ne savons donc pas si il faut rattacher mon beau père à notre declaration.
De plus, concernant les impots foncier et fiscaux, sachant que sur l'acte notarial nous avons acheter la maison à trois personnes pouvons nous faire une declaration communes.
Merci pour vos précieux conseils.
Bien cordilalement,

Ludovic

6 réponses

elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Au niveau de la taxe foncière, ça ne va rien changer car elle n'est pas fonction du contribuable (couple ou couple + invalide) mais du propriétaire.

Pour l'impôt sur le revenu, faites des simulation sur le site des impôts car la réponse varie en fonction des revenus imposables.

Pensez aussi aux éventuelles conséquences hors impôts : aide sociale, cotisations sociales sur les pensions, etc ...
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
aucun risque, mais les impôts ne vous répondront que sur ce sujet et non par rapport aux conséquences "collatérales" d'un rattachement.
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Il faut déjà voir si la personne en question bénéficie d'aides et si oui contacter les organismes en question.

Par exemple, les retraités non imposables sont exonérés de contributions sociales (csg crds ...), si la personne est rattachée à un foyer imposable qui paye moins d'impôts grâce à ce rattachement, perd elle cette exonération ?

Je n'en sais rien, la caisse de retraite pourra sûrement vous renseigner.

Il y a aussi plus simple :

Il est possible de déduire de vos revenus un montant d'environ 3500 euros (il varie chaque année) au titre d'une pension alimentaire, et ce sans justificatif.

2 conditions :
- héberger son père ou sa mère.
- qu'il soit dans le besoin, ce qui est admis lorsqu'il gagne moins que le minimum vieillesse, environ 8000 euros de mémoire.

Ce qui a le double avantage de vous faire payer moins d'impôts sans pour autant avoir à gérer les conséquences car ce n'est pas en ajoutant ces 3500 euros que la personne hébergée va devenir imposable.
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ludlev Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci pour votre reponse.
Effectivement pour les impots, la question des aides qu'il percoit est à regerder de plus pres.
Y a t'il un risque que je prenne un rdv aux impots pour repondre à ces questions?
Concernant la taxe foncière nous sommes trois propiétaires sur l'acte notariale (mon epouse, mon beau père et moi).
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ludlev Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci.
Quel specialiste ou organisme me conseiller vous pour me renseigner?

Ludovic
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ludlev Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonne nouvelleconcernantla pension.
Sije comprend biendans ce cas, j'ajoute une pensionde 3500 euros dans autre pension et sur la feuille d'imposition de mon beaupère je rajoute 3500 euros.
Je pense que cette solutionestla plus simple et ne risque pas la suppréssion des avantages hors impots.
Concernant les impots locaux et foncier je vais prendre un rdv aux impots.
Merci
Bien à vous,
Ludovic
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