Achat entre époux

sauphies Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 20:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 janv. 2013 à 09:56
Bonjour,

Je souhaite racheter la part indivis d'une maison que nous avons acheté avec mon mari. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Depuis j'ai effectué grâce à des héritages des travaux d'amélioration (piscine) et d'agrandissement seule car mon mari ne le souhaitait pas. Je dois reprendre des travaux qui sont très importants grâce à un autre héritage. Mon mari a eu d'autres enfants lors d'un précédent mariage et je souhaiterais lui racheter sa part indivis afin d'éviter tout conflit avec sa famille.
Que me conseillez-vous ? Puis-je acheter sa part ? Dois-je acheter par l'intermédiaire d'un notaire ? Quelle conséquence fiscale entre époux ?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
15 janv. 2013 à 09:13
Bonjour,

De toute manière, il sera nécessaire de faire appel à un notaire pour cet acte de rachat.
En principe, vous allez faire cet achat sans qu'il donne lieu à plus-values, donc que les frais de notaire, de mutations, d'inscription hypothécaire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 janv. 2013 à 09:56
bonjour

Vous pouvez racheter sa part , et n'oubliez pas de préciser au notaire qu'il s'agit d'une licitation faisant cesser l'indivision et non d'une vente classique, ( les frais sont moindres)
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