Frais de nourrice
jujumichmich73
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 janv. 2013 à 18:29
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La Fouinette
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26 janvier 2013
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14 janv. 2013 à 13:29
14 janv. 2013 à 13:29
Bonjour,
Que dis le jugement au sujet de la pension versée et de la participation aux frais d'éducation?
Le contrat avec la nourrice a-t il été conclu durant le mariage?
Exigez le double du contrat de travail, puisque votre mari a l'air d'être dessus, et même les décomptes URSSAF (si ça passe toujours par l'URSSAF pour les cotisations des nounous), dessus doit être indiqué le nom de l'employeur de la nounou, si votre mari n'y apparaît pas, vous avez votre réponse.
Bon courage
Que dis le jugement au sujet de la pension versée et de la participation aux frais d'éducation?
Le contrat avec la nourrice a-t il été conclu durant le mariage?
Exigez le double du contrat de travail, puisque votre mari a l'air d'être dessus, et même les décomptes URSSAF (si ça passe toujours par l'URSSAF pour les cotisations des nounous), dessus doit être indiqué le nom de l'employeur de la nounou, si votre mari n'y apparaît pas, vous avez votre réponse.
Bon courage
rose2rose
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23 septembre 2013
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26 janv. 2013 à 14:52
26 janv. 2013 à 14:52
Bonjour,
tout d'abord attention, il ne peut y avoir qu'UN employeur et non deux pour la nourrice en question.
Elle n'a aucun droit de signer à la place de votre mari un contrat établi comme s'il était l'employeur.
L'employeur d'une nourrice agréée passe obligatoirement par l'URSSAF.
Ainsi celui-ci peut prétendre à un remboursement maximal de 75% de montant versé à la nourrice si celui-ci n'est ni en congé parental ni femme/homme au foyer.
Demandez à l'ex femme à voir le contrat afin de vérifier qu'elle n'est pas signé à la place de votre mari.
De plus votre mari lui verse une pension alimentaire...
Les frais d'une nourrice agréée seront à sa charge si c'est elle qui choisit ce mode de garde, celà est valable aussi dans votre sens, si votre mari devait prendre une nourrice agréée pour faire garder sa fille, les frais seraient à la charge de monsieur.
tout d'abord attention, il ne peut y avoir qu'UN employeur et non deux pour la nourrice en question.
Elle n'a aucun droit de signer à la place de votre mari un contrat établi comme s'il était l'employeur.
L'employeur d'une nourrice agréée passe obligatoirement par l'URSSAF.
Ainsi celui-ci peut prétendre à un remboursement maximal de 75% de montant versé à la nourrice si celui-ci n'est ni en congé parental ni femme/homme au foyer.
Demandez à l'ex femme à voir le contrat afin de vérifier qu'elle n'est pas signé à la place de votre mari.
De plus votre mari lui verse une pension alimentaire...
Les frais d'une nourrice agréée seront à sa charge si c'est elle qui choisit ce mode de garde, celà est valable aussi dans votre sens, si votre mari devait prendre une nourrice agréée pour faire garder sa fille, les frais seraient à la charge de monsieur.
doraterrier
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28 janvier 2013
26 janv. 2013 à 11:48
26 janv. 2013 à 11:48
bonjour,je comprends pas trop votre raisonnement,vous etes inscrit a pajemploi,pour la déclaration de la nourrice,vous avez un remboursement appréciable,impot vous créez un emploi donc prime pour l'emploi en quoi sa regarde votre ex,éclairez moi,je suis dans le métier de la petite enfance bonne journée
sophiag
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10 mars 2020
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26 janv. 2013 à 18:29
26 janv. 2013 à 18:29
Bonsoir
Ce qui est important dans votre question, c'est de savoir si dans le jugement de divorce ou de séparation, il est indiqué que votre mari doit participer aux frais de nourrice ou pas ?
Si il n'y a rien d'indiquer et que seul la pension y figure, vous n'êtes obligée de rien.
Si son ex femme estime que cela ne suffit pas, il lui appartiendra alors de saisir le juge pour qu'il tranche sur la question, sous présence des justificatifs qu'elle devra fournir .
Ce qui est important dans votre question, c'est de savoir si dans le jugement de divorce ou de séparation, il est indiqué que votre mari doit participer aux frais de nourrice ou pas ?
Si il n'y a rien d'indiquer et que seul la pension y figure, vous n'êtes obligée de rien.
Si son ex femme estime que cela ne suffit pas, il lui appartiendra alors de saisir le juge pour qu'il tranche sur la question, sous présence des justificatifs qu'elle devra fournir .
La législation juridique et financière évolue en permanence...