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Resiliation bail meublé

pasve Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 13:07
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 14 janv. 2013 à 08:36
Bonjour,
je souhaite résilié un bail d'habitation meublé. Hors champ d'application de la loi du 6 juillet 1989. Pouvez vous me conseiller une lettre type.Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
13 janv. 2013 à 13:15
Bonjour,

Il serait utile de savoir si vous êtes locataire ou propriétaire ?
Cdlt
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Réponse 2 / 3
pasve Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013
13 janv. 2013 à 13:38
Désolé, j'ai totalement oublié de précisé que je suis effectivement propriétaire du bien meublé.
0
Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
14 janv. 2013 à 08:36
Bonjour,

Vous pouvez visiter ce site en activant ce lien :

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/746021/resiliation-du-bail-par-le-proprietaire

Cdlt.
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