reunion dp d un rss

Question

Bonjour, je suis represantant section syndical  je voudrais savoire si j ai droit t assitè au reunion dp la lois dit que je peux renvendiquè mes dit pas que j ai le droit t aller au reunion dp il dit aussi que j aile meme drois que le delaguè syndical mes que je peux pas signè les accords qui peux me dire merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Un représentant de section syndicale a effectivement les mêmes droits qu'un délégué syndical, à l'exception de la négociation et de la signature d'accords.

Les délégués du personnel peuvent avoir des assistants syndicaux. Ni un délégué syndical, ni un représentant de section syndicale ne peut se proclamer assistant syndical et assister de lui-même aux réunions de DP.
L'assistant syndical doit être invité par un délégué du personnel.

Cordialement

eric74600 · Answer

bonjour merci pour votre reponse mes j ai le droit de poser des question sur les salariè comme les salaires condition de travail les primes ect...pour les reunion dp a mon employeur a t il le droit de par repondre aussi revendication .  j ai une autre question si vous pouvez me repondre j ai eu accident de travail le medecin du travail ma mis inapte a mon poste de cariste mes il a mi que je pouvez occuper t autre poste comme agent d aceulle service logistique avec une formation mes voilas mon patron ma repondu qui n avais pas de poste alor il on lancer une procedure de licenciement a l inspecteur du travail qui a refuser le licenciement le 29 11 2012 il mon dit de rester chez moi mes avec mon salaire la j ai apris que au mois de novembre il on embaucher une personne a miteps au poste de logistique  sans me le proposè et la il von redemander une autre demande gracieux a l inspecteur du travail pour me licencier est ce que l inspecteur du travail me changer ca premier desicion? est ce que mon employeur a faitt une erreur en embauchant une personne sans me proposè le poste merci moi j ai sassie le conseille des prud homme pour resilation judiciare a tot de l employeur merci si vous pouvez me repondre

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

- Réunion DP
Les questions du DP concernent les droits existants, pas les revendications. L'assistant syndical qui assiste un délégué du personnel ne peut pas poser de question. C'est réservé au délégué du personnel qui est élu par les salarié.

- Revendications
Pour un RSS (qui ne peut pas négocier comme un délégué syndical), les revendications passent par l'affichage, les tracts, ...

- Reclassement après AT
Il semble que votre employeur n'ait pas respecté le Code du travail. Il faut informer l'Inspection du travail au sujet du poste à la logistique. Je suis étonné que vous ayez demandé une résiliation judiciaire. Vous avez des chances d'obtenir une indemnité mais vous n'allez plus avoir de travail.

Cordialement

eric74600 · Answer

l inspecteur sera au courant comme je serais covonquè  j ai une chance que l inspecteur refuse une deuxieme fois avec l embauche de la personne la mon employeur me propose 3 mois de salaire pour que je quitte l entreprise j ai refuse rpour koi au prud homme si on me donne resont j ai droit a quoi merci

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