fin de proces de mitoyennete

Question

Bonjour, 
mon proces avec des voisins indelicats vient de se terminer et je me demande si je peux pretendre a une prise en charge ,via ma protection juridique,d une quelconque indemnisation des frais engendres.
ps: le rendu du tribunal m a ete favorable mais les frais ont ete consequents
merci pour vos reponses

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour ,   Posez la question à votre assurance, mais il me semble qu'il aurait fallu avertir l'assurance avant le procès.

tchoi814 · Answer

je vais les contacter ,merci

rio loco · Answer

Bonsoir. Je crains fort que votre demande soit rejetée, car en ayant engagé la procédure par vous-même, vous avez enlevé à votre assureur la possibilité d'exercer son attribution principale, à savoir la direction de la procédure.

tchoi814 · Answer

ok merci

Fin de proces de mitoyennete

4 réponses

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