Fin de proces de mitoyennete
tchoi814
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tchoi814 Messages postés 40 Statut Membre -
tchoi814 Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
mon proces avec des voisins indelicats vient de se terminer et je me demande si je peux pretendre a une prise en charge ,via ma protection juridique,d une quelconque indemnisation des frais engendres.
ps: le rendu du tribunal m a ete favorable mais les frais ont ete consequents
merci pour vos reponses
mon proces avec des voisins indelicats vient de se terminer et je me demande si je peux pretendre a une prise en charge ,via ma protection juridique,d une quelconque indemnisation des frais engendres.
ps: le rendu du tribunal m a ete favorable mais les frais ont ete consequents
merci pour vos reponses
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4 réponses
bonjour , Posez la question à votre assurance, mais il me semble qu'il aurait fallu avertir l'assurance avant le procès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...