Fin de proces de mitoyennete

tchoi814 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 12 janv. 2013 à 07:49
tchoi814 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 14 janv. 2013 à 07:48
Bonjour,
mon proces avec des voisins indelicats vient de se terminer et je me demande si je peux pretendre a une prise en charge ,via ma protection juridique,d une quelconque indemnisation des frais engendres.
ps: le rendu du tribunal m a ete favorable mais les frais ont ete consequents
merci pour vos reponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
12 janv. 2013 à 08:01
bonjour , Posez la question à votre assurance, mais il me semble qu'il aurait fallu avertir l'assurance avant le procès.
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Réponse 2 / 4
tchoi814 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 6
12 janv. 2013 à 09:48
je vais les contacter ,merci
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Réponse 3 / 4
rio loco
12 janv. 2013 à 18:17
Bonsoir. Je crains fort que votre demande soit rejetée, car en ayant engagé la procédure par vous-même, vous avez enlevé à votre assureur la possibilité d'exercer son attribution principale, à savoir la direction de la procédure.
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Réponse 4 / 4
tchoi814 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 6
14 janv. 2013 à 07:48
ok merci
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