Titre de capitalisation
dadi&çè?
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2013
-
Modifié par BmV le 14/01/2013 à 10:03
dadi&çèà - 15 janv. 2013 à 19:01
dadi&çèà - 15 janv. 2013 à 19:01
A voir également:
- Titre de capitalisation
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Contrat de location à titre gratuit pdf - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Prime d'activité
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
11 réponses
Utilisateur anonyme
12 janv. 2013 à 04:04
12 janv. 2013 à 04:04
bonjour, "était émis d'opposition" ???? ce n'est pas plutôt "était frappés d'opposition".
Il pourrait arrivé que ces titres aient été encaissés avec une photocopie (car les originaux n'aurait pas été trouvés par celui qui les a encaissés (probablement la personne qui les avait pris. C'est la seule explication que je vois.
Demandez à la banque la raison de l'opposition, et si possible la preuve.
Avez-vous précisé à la banque que vous les aviez "trouvés".
Il pourrait arrivé que ces titres aient été encaissés avec une photocopie (car les originaux n'aurait pas été trouvés par celui qui les a encaissés (probablement la personne qui les avait pris. C'est la seule explication que je vois.
Demandez à la banque la raison de l'opposition, et si possible la preuve.
Avez-vous précisé à la banque que vous les aviez "trouvés".
Il va falloir vous faire expliquer la différence entre le "tiers porteur" et l'"opposant" :
Article R*160-4
"S'il se manifeste un tiers porteur du contrat frappé d'opposition, l'entreprise en avise l'opposant dans le mois, par lettre recommandée avec avis de réception ; elle doit également en aviser, dans la même forme, le souscripteur originel du contrat, s'il est autre que l'opposant.
Cet avis mentionne l'obligation d'introduire dans le mois une action en revendication, à peine de mainlevée de l'opposition."
Article R*160-5
"Dans le mois qui suit la réception de la lettre prévue à l'article R. 160-4, l'opposant doit saisir de son action la juridiction compétente et notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'entreprise, l'introduction de cette demande en spécifiant la date de l'assignation et le nom de l'huissier qui l'a délivrée.
Faute par l'opposant d'avoir introduit et notifié son action dans ledit délai, l'opposition est levée de plein droit et mention de cette mainlevée est faite sur le registre des oppositions.
Toutefois, si l'opposant justifie d'une cause légitime l'ayant empêché d'agir ou en cas de fraude, il peut exercer son recours contre le tiers porteur et toute personne responsable de la fraude."
Article R*160-4
"S'il se manifeste un tiers porteur du contrat frappé d'opposition, l'entreprise en avise l'opposant dans le mois, par lettre recommandée avec avis de réception ; elle doit également en aviser, dans la même forme, le souscripteur originel du contrat, s'il est autre que l'opposant.
Cet avis mentionne l'obligation d'introduire dans le mois une action en revendication, à peine de mainlevée de l'opposition."
Article R*160-5
"Dans le mois qui suit la réception de la lettre prévue à l'article R. 160-4, l'opposant doit saisir de son action la juridiction compétente et notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'entreprise, l'introduction de cette demande en spécifiant la date de l'assignation et le nom de l'huissier qui l'a délivrée.
Faute par l'opposant d'avoir introduit et notifié son action dans ledit délai, l'opposition est levée de plein droit et mention de cette mainlevée est faite sur le registre des oppositions.
Toutefois, si l'opposant justifie d'une cause légitime l'ayant empêché d'agir ou en cas de fraude, il peut exercer son recours contre le tiers porteur et toute personne responsable de la fraude."
dadi&çè?
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2013
13 janv. 2013 à 15:28
13 janv. 2013 à 15:28
Merci de votre réponse, pouvez vous alors m'expliquer ce que j'encours pénalement ou autre sachant que ce n'est ni du vol ni une fraude, que je les aient juste trouvés sans savoir à qui ils appartiennent ou ont appartenu, je suis tenté d'aller jusqu'au bout mais ne recherche de problème non plus. merci
Le problème consiste à savoir si ces bons ont été réglés suite à cette opposition .
Mais a priori, il ne semble pas.
Mais a priori, il ne semble pas.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
14 janv. 2013 à 01:38
14 janv. 2013 à 01:38
bonjour, vous devez bien vous douter à qui appartenaient ces titres ???
Est-ce suite à un décès ???
Selon l'endroit où vous les avez trouvés, vous pouvez imaginer s'ils étaient égarés, ou bien s'ils étaient rangés soigneusement dans un endroit "logique".
Est-ce suite à un décès ???
Selon l'endroit où vous les avez trouvés, vous pouvez imaginer s'ils étaient égarés, ou bien s'ils étaient rangés soigneusement dans un endroit "logique".
Ces bons ont pu être perdus par leur légitime propriétaire qui a fait opposition pour perte au moment du remboursement.
Vous les avez trouvés mais ils ne sont pas à vous. Vous ne pourrez certainement pas les encaisser à moins de faire la preuve que le véritable souscripteur c'est bien vous, ce qui paraît difficile...
Vous les avez trouvés mais ils ne sont pas à vous. Vous ne pourrez certainement pas les encaisser à moins de faire la preuve que le véritable souscripteur c'est bien vous, ce qui paraît difficile...
bonjour, les bons au porteur peuvent être encaissés par n'importe qui à partir du moment où il n'y a pas eu d'opposition. Il n'y a pas à faire la preuve qu'il nous appartiennent puisque, justement ils sont " au porteur", sinon ça n'aurait pas de sens.
On risque de trouver cela dans les tiroirs lors du décés de parents ou de grand-parents.
On risque de trouver cela dans les tiroirs lors du décés de parents ou de grand-parents.
Et pourquoi les vieux ont ils fait cette opposition ?
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
14 janv. 2013 à 13:38
14 janv. 2013 à 13:38
Quels "vieux" ?
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
14 janv. 2013 à 14:19
14 janv. 2013 à 14:19
Mais ... je pose une question, c'est tout ...
;-)
Loin de moi l'idée d'entraver la libre expression des uns et même des autres en supprimant quelque chose juste parce que ça ne me "conviendrait pas".
C'est une intervention qui n'est pas contraire à la charte, aucune raison légitime de la supprimer.
Donc : quels "vieux" ?
;-)
Loin de moi l'idée d'entraver la libre expression des uns et même des autres en supprimant quelque chose juste parce que ça ne me "conviendrait pas".
C'est une intervention qui n'est pas contraire à la charte, aucune raison légitime de la supprimer.
Donc : quels "vieux" ?
Moi qui ai été au CP :
"On risque de trouver cela dans les tiroirs lors du décés de parents ou de grand-parents."
"On risque de trouver cela dans les tiroirs lors du décés de parents ou de grand-parents."
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
14 janv. 2013 à 21:44
14 janv. 2013 à 21:44
Moi qui ai redoublé mon CP :
1 - J k l n'est pas celui qui a trouvé les documents en question
2 - ce n'est qu'une supposition, excessivement aléatoire d'ailleurs
1 - J k l n'est pas celui qui a trouvé les documents en question
2 - ce n'est qu'une supposition, excessivement aléatoire d'ailleurs
Utilisateur anonyme
15 janv. 2013 à 06:23
15 janv. 2013 à 06:23
depuis le début, on ne sait pas comment et où il a trouvé ces bons, ce qui aiderait quand même à comprendre.
Et si ça vient des grands parents, par honnêteté, il faudrait en parler aux frères et soeurs s'il y en a. Par honnêteté seulement....
On ne dit pas "les vieux", mais les aïeuls... les grands parents...
Il ne faudrait pas aussi que la banque essaie de garder cet argent, on voit de tout de nos jours, il ne faut plus s'étonner.
Il me semble que le "porteur" a le droit d'en savoir un peu plus sur cette "'opposition", ou alors, on les lui paie. Ces bons faisaient partie de l'assurance vie.
Et si ça vient des grands parents, par honnêteté, il faudrait en parler aux frères et soeurs s'il y en a. Par honnêteté seulement....
On ne dit pas "les vieux", mais les aïeuls... les grands parents...
Il ne faudrait pas aussi que la banque essaie de garder cet argent, on voit de tout de nos jours, il ne faut plus s'étonner.
Il me semble que le "porteur" a le droit d'en savoir un peu plus sur cette "'opposition", ou alors, on les lui paie. Ces bons faisaient partie de l'assurance vie.
On ne dit pas aïeuls mais aïeux. Les bons ont été trouvés dans un meuble. Les propriétaires ont "oublié" où ils les avaient rangés. Ils ont donc fait opposition. Cette opposition a permis de rembourser les bons sans les avoir matériellement, c'est à dire que ceux que vous avez en mains n'ont plus de valeur.
Bonsoir Germain, alors si ce que vous dites est exact comment se fait il que PREDICA me demande si je veux poursuivre ma demande de remboursement pour engager la procedure officielle ? merci à tout le monde pour vos réponses mais je ne sais toujours pas ce qui va se passer si j entame cette procedure donc si je poursuis ma demande ...cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2013 à 19:00