Double facturation de SFR Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de votre aide pour démêler une situation ubuesque! La voici : 

J'ai reçu récemment une mise en demeure de payer une facture SFR internet. Ne comprenant pas l'objet de cette facture, j'ai appelé le 1023 pour avoir des explications (Je suis en prélèvement automatique donc il ne doit pas y avoir de factures impayées).
Après étude de mon dossier, la dame de SFR me dit que je fait l'objet d'une double facturation et de ne pas tenir compte de cette mise en demeure. Elle me dit même que je faire l'objet d'un remboursement de 58€ environ. 
Le lendemain, nouveau coup de fil de la même personne qui me dit qu'après étude approfondie de mon dossier, le chèque de remboursement sera finalement de 978€.
Malheureusement, le lendemain elle me rappelle encore pour m'annoncer cette fois ci qu'ils ne me rembourseront rien! Au téléphone, elle me confirme qu'ils ont fait une erreur.

Il est vrai que j'aurai dû m'apercevoir de cette double facturation. 
L'histoire commence en avril 2009, lors d'un déménagement entre Montpellier et Toulouse. Pour continuer à avoir Internet, j'appelle la Hotline et demande de faire le nécessaire pour un déménagement, donc un transfert. Au lieu de cela, ils m'ont crée un nouveau contrat sur Toulouse tout en gardant actif celui de Montpellier (leur erreur est là, ils la reconnaissent).
En mars 2010, nouveau déménagement, tout se passe sans problème, mais ma première ligne est toujours active.
En mai 2012, lors d'un changement de banque, je fais les démarches pour que le prélèvement automatique change de banque, c'est là que la double facturation cesse et que viennent les factures impayées.

J'ai repris tous mes relevés de compte, j'ai bien retrouvé la double facturation (le 7 du mois et le 22). Au total, je trouve 885€ de surfacturation (moins que ce qu'ils voulaient me rendre au départ).

Selon vous, que puis je faire pour me faire rembourser tout ou parti de ce qu'ils mont prélevé indûment

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour..  
Tout d'abord attention à la prescription d'UN an qui joue également en faveur de l'Opérateur ! Alors ne pas laisser traîner...  
Plus aucun blabla téléphonique (Tu n'auras que des indications contradictoires et au final tu perdras ton indû..). les paroles volent, les écrits restent!  
Dans un premier temps tu peux faire une Mise en Demeure de te rembourser sous 10 jours (Par ex.) l'indû... Explique clairement la double facturation, joins les documents le prouvant.. Refuse catégoriquement un 'avoir' sur les factures à venir..  
A défaut d'obtenir le remboursement explique que tu introduiras une requête en Injonction de Payer..  
Tu peux également te faire épauler par une Asso..  
Reviens sur le Forum en cas de besoin..  
A+  

PS: Forme de la M. en D. : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure   
LRAR !! 

PPS: CPCE L34-2: 

 La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement. 
 La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Cassignol · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. J'ai écrit cette lettre, qu'en pensez vous? Je sais que j'y vais un fort et avec un peu de bluff. Je ne tiens pas compte volontairement du délai de prescription

Madame, Monsieur,

	Je suis un client fidèle à vos services depuis le printemps 2006. Jusqu'à présent aucun différent n'est survenu entre nous.

L'histoire commence en avril 2009, lors d'un déménagement entre Montpellier et Villefranche de Lauragais. Pour continuer à avoir Internet, j'appelle la Hotline et demande de faire le nécessaire pour un déménagement, donc un transfert. Au lieu de cela, un nouveau contrat a été crée tout en gardant celui de Montpellier actif. Votre employé a commis une erreur à ce moment là, elle a été reconnue par l'employée du 1023 qui a enquêté sur mon problème le 4 janvier 2013.
En mars 2010, nouveau déménagement, tout se passe sans problème, mais ma première ligne est toujours active.
En mai 2012, lors d'un changement de banque, je fais les démarches pour que le prélèvement automatique change de banque, c'est là que la double facturation cesse et que viennent les factures impayées. 

J'ai reçu récemment une mise en demeure de payer une facture SFR internet (courrier en date du 28 décembre 2012 - Facture 834299313).Le 4 janvier 2013, ne comprenant pas l'objet de cette facture, j'ai appelé le 1023 pour avoir des explications (je suis en prélèvement automatique donc il ne doit pas y avoir de factures impayées).
Après étude de mon dossier, l'employée de SFR me dit que je fais l'objet d'une double facturation et de ne pas tenir compte de cette mise en demeure. Elle me dit même que je vais faire l'objet d'un remboursement de 58€ environ.
Le lendemain, nouveau coup de fil de la même personne qui me dit qu'après étude approfondie de mon dossier, le chèque de remboursement sera finalement de 978€ car il y a une double facturation qui dure depuis plusieurs mois.
Le surlendemain, elle me rappelle encore pour m'annoncer cette fois ci je n'aurais aucun remboursement.  Au téléphone, elle me confirme que vos services ont fait une erreur. 


D'après mes calculs, le préjudice qui dure depuis juillet 2009 s'élève à environ 995€ :
+ 12 mois à 31.90€ (du 23 mars 2011 au 23 avril 2012)
+ 14 mois à 29.90€ (du 21 janvier 2010 au 23 février 2011)
+ 193.45€ qui correspondent à la moitié des sommes prélevées du 17 juillet au 26 novembre 2010 (57.90€ le 17/07 ; 59.80€ le 28/07 ; 3.85€ le 12/08 ; 59.80€ le 28/09 ; 146.74€ le 13/10 ; 59.80€ le 26/11).

Par la présente, je vous mets en demeure de me rembourser les sommes indûment perçues durant cette période s'élevant à 995€ (Neuf cent quatre vingt quinze Euros) dans un délai de 10 jours. Sachez que je refuserai catégoriquement un « avoir » sur les factures à venir.
A défaut d'obtenir un remboursement, j'introduirai une requête de demande en injonction de payer auprès du tribunal. Je suis appuyé par le CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) et son antenne départementale de Toulouse).

Dans l'attente d'un règlement à l'amiable de notre différent, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en mes salutations distinguées.

Afrikarnak · Answer

Re:
Impec! En en tête de la lettre mettre en gros 'Mise en Demeure'..
On croise les doigts pour que l'on ne t'oppose pas la prescription sur les 'trop payés' de plus d'un an..
Tiens nous au courant de la suite..
A+

Cassignol · Answer

Bonjour,

Voici la conclusion de mon litige avec SFR. Je n'ai pas récupérer l'intégralité de la somme que j'avais calculé mais je suis content d'avoir reçu ce matin un chèque de 793.78€. Je ne sais pas trop comment ils ont calculé cela mais cela me convient, sachant qu'ils auraient pu me rembourser seulement 100€ environ au titre de la prescription sur les trop payés.
J'espère que mon expérience pourra servir à d'autres consommateurs

Merci à vous pour votre aide rapide et pointue

Cordialement

Patrice

Double facturation de SFR

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