Opposition au prélévement automatique de SFRFermé

Name: Droit finances : Prélèvement automatique
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 35 s
Description: Le prélèvement automatique est l'opération par laquelle une banque paie le créancier d'un de ses clients en débitant le compte de ce dernier. Le clien

Question

Bonjour à tous,

Voilà enfaite j'ai un gros soucis, je n'ai plus d'emploi depuis fin décembre, et ne pouvant plus assumer les coûts de mes factures téléphoniques, j'ai voulu résilier mes contrats chez SFR, mais ils disent qu'ils ne peuvent rien faire pour moi, que si j'ai été embaucher en CDI il faut que je leur envoie une attestation ASSEDIC datant de moins de 3 mois, mais sachant que j'ai été en CDI jusqu'à fin mai 2009, ce document date de bien plus longtemps, mais pour certaines raisons personnelles j'ai du démissionner. Puis j'ai retrouver un emploi mais cette fois-ci un CDD jusqu'à fin décembre 2009 avec une promesse d'embauche en CDI mais malheureusement celà ne c'est pas passer comme prévu. Et donc à ce jour je suis toujours sans emploi.
Et SFR me dit donc qu'ils ne peuvent rien faire.
J'ai donc pensé à faire opposition auprès de ma banque. Mais qu'elles sont les risques si je fais ca ? Peut-il y avoir des poursuites ? Ou me demander de payer des frais en plus des factures ?
Si quelqu'uns à déjà fait opposition pour quelconque raisons faites moi signe.

C'est très urgent !

Merci d'avance !

gérald · Accepted Answer

vous pouvez toujours faire opposition sur les prélèvements, ilsuffit de le demander à votre banque par courrier, vous paierez des frais d'oppositions environ quinze euros. toutefois je vous conseil d'envoyer un recommandé avec accusé de réception à sfr pour résillier votre abonne ment en justifiant votre situation. en général ils ne répondent pas , mais au moins vous serez couvert, pensez à conserver le double de votre lettre ainsi que votre accusé de réception.Il continueront à vous réclamer le montant de vos factures et meme à vous impressionner avec des lettres d'huissiers. tant qu"il ne vous contactent pas par lettre recommandée vous laissez tomber. au pire ils vous mettront au tribunal de proximité, mais vu votre situation ils n'auront pas gain de cause auprés d'un juge et sachez qu"ils ne peuvent rien faire sans une injonction du tribunal meme s"ils vous font croire le contraire. les sommes n"étant certainement très élevées ils finiront par laisser tomber.

Gérard · Answer

Relisez bien votre contrat quant aux conditions de résiliation.
L'opposition auprès de votre banque : cela est possible et en plus maintenant (depuis le 01.11.2009)  en général gratuit.
Mais cela ne vous met pas à l'abri de poursuite set frais qui alourdit souvent grandement la note.
Quant à l'affirmation qui concerne la justice de proximité, pour la pratiquer souvent je ne suis pas trop d'accord.
Le juge décide en droit c'est son rôle et non en termes sociaux.
Ses attendus doivent être juridiquement solidement étayés bien qu'insusceptibles d'appel.
Donc, je vous le dit par expérience, ne soyez pas trop optimiste en cette affaire.
Une seule sortie solide mais il faut que le temps passe et que les factures n'arrivent plus la prescription annale de l'article L34-2 du CPCE.

gege · Answer

bonsoir
pour les frais d opposition je ne sais pas si c est gratuit depuis 11/09 ?)
mais vous pouvez faire une revocation
révocation = enlever l'autorisation de prélevement. = gratuit.

opposition = bloquer l'autorisation de prélevement = payant.

vous pouvez aller voir une association de consommateurs il y en a une tres efficace ils ont des correspondants
avec tous les operateurs ils ne se font pas promener au tel comme nous
bon courage

Gérard · Answer

Vous avez trop lu Que Choisir !

Que l'on appelle cela "opposition" ou "révocation"  il s'agit d’une dénonciation de mandat en application de l'article 2004 du Code civil.

Le mandat est donné par  le titulaire du compte à la banque par l'"autorisation de prélèvement" CFONB.

L'opposition à avis de prélèvement autorisé par le titulaire du compte n'existe pas sur le plan légal comme les oppositions sur chèque (L 131-35 CMF) et carte (L 133-17 CMF) 

Toutefois, l'article L 133-17 s'applique également depuis le 01.11.2009 (ordonnance du 15.07.2009) aux prélèvements au titre d'opération "non autorisée " (pas d'autorisation signée ou cas précis donné par le L 133-25-I) et n'est pas dans ce cas facturable.
D'où, la généralisation dans la plupart des réseaux et pour simplifier la facturation de la gratuité de ce qu'il est convenu d'appeler en langage courant et compréhensible "opposition".

Mais la distinction entre "opposition" et "révocation'" établie par l'UFC au printemps 2009  en ce qui concerne les ordres de prélèvements autorisés (ce qui est le cas de note demandeur) n'était qu'une élucubration de journaliste débutant.
J'ajoute que je suis bénévole à l'UFC....devinez dans quelle spécialité.

L'AFUB, elle, n'est pas entrée dans ce distingo, ils savent de quoi ils parlent (en général) en matière bancaire.

Mimi89 · Answer

Tout dabord merci à tous pour vos réponses !

Malgré toutes vos réponses et vos conseils j'hésite toujours, car ce n'est quand même pas une décision à prendre à la légère. Même si de l'autre côté je ne pense pas craindre grand chose et qu'ils me demandent quoi que ce soit, à mon avis au bout d'un moment ils me laisseront tranquil vu que je n'ai vraiment pas comment régler leurs factures. Mais bon .. Faut bien réfléchir avant !

Merci à vous en tout cas !
Puis si d'autre personnes ont des conseils à me donner, ou qui ont déjà eu ce genre de dilème vous pouvez toujours me faire signe !

Gérard · Answer

Ce qu'il faut décider c'est de savoir si vous voulez payer ou non.
Si vous voulez payer inutile de formuler une opposition auprès de votre banque.
Inutile, aussi, de dire à opérateur que vous voulez payer par chèque.
Surtout que, suite à cette demande, vous risquez de voir vos factures majorées pour ce type de paiement.
Car, en ce qui concerne l'obligation de paiement par  prélèvement, rien n'est encore fixé. Certes, une recommandation de la Commission des clause abusives (99-02 point 24 ) existe mais ce n'est qu' une "recommandation" et quelques décisions de justice (mas opérateur par opérateur)  mais encore rien de formellemnt légal.
A la différence de l'interdiction qui existe en matière de bail locatif inscrite dans le texte 
depuis le  06.07.1989 (article 4 c ).

lolo · Answer

oui nina a raison..pour la poste c 12.80 euros exactement

Minnie · Answer

Ma soeur a ete dans le meme cas. La seule solution la moins onereuse pour elle etait de reduire son forfait au minimum. Bien sur cela etend la durée du forfait mais il vaut mieux un forfait a 10€ pendant une periode creuse que 50-60€ 
Bon courage !

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Opposition au prélévement automatique de SFR

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