Convocation au tribunal
seb23000
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
-
10 janv. 2013 à 13:20
seb23000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 19:58
seb23000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 19:58
A voir également:
- Convocation au tribunal
- Convocation tribunal perdue - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation au tribunal pendant ses heures de travail - Forum salariés
- Convocation gendarmerie par téléphone - Forum Justice
- Lettre de convocation au tribunal ✓ - Forum Justice
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
10 janv. 2013 à 15:46
10 janv. 2013 à 15:46
J'ai du mal a croire qu'un employeur puisse faire convoquer par un tribunal un salarié qui a oublié des denrées périmées en rayon
seb23000
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 17:28
10 janv. 2013 à 17:28
non dsl je me suis mal expliqué
ce n est pas mon ancien employeur qui demande ma convocation au tribunal mais le service veterinaire qui a fais le controle et qui a dressé le proces verbal mais mon ancien employeur ne veut pas endosser la faute
ce n est pas mon ancien employeur qui demande ma convocation au tribunal mais le service veterinaire qui a fais le controle et qui a dressé le proces verbal mais mon ancien employeur ne veut pas endosser la faute
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
10 janv. 2013 à 17:54
10 janv. 2013 à 17:54
En tant que simple employé ce n'est pas vous qui serez concerné mais votre employeur responsable de ses employés
seb23000
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 10 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 19:58
10 janv. 2013 à 19:58
est il possible de porter plainte contre lui pour diffamation ou autre?
La législation juridique et financière évolue en permanence...