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Redevance et Sacem pour les locations pro.

Paul h66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - Modifié par Paul h66 le 9/01/2013 à 18:21
 Dalma - 9 janv. 2013 à 22:34
Bonjour a tous.
Je suis en train de lire ce sujet: https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2159-tarifs-sacem-et-spre-grilles-et-baremes-2021/

La question qui me travaille, c'est le cas des professionnels qui louent une TV
Il n'en sont pas a proprement parler propriétaire, de plus l'organisme de location paye la redevance tv a l'achat du matériel. Ce qui signifie qu'il y a une double redevance pour un seul et même poste??? Ce n'est pas le locataire qui possède le bien, c'est le propriétaire. Le locataire doit il quand même payer?
Merci de m'éclairer, je ne trouve pas le texte de loi qui en parle clairement pour les locations a titre professionnel.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dalma
9 janv. 2013 à 18:41
Bonsoir,
Je ne vois pas le rapport avec la SACEM...
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Réponse 2 / 2
Paul h66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 22:33
Je me demandais si on payait aussi la sacem sur du materiel de location également
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Dalma
9 janv. 2013 à 22:34
la SACEM ne perçoit pas la redevance TV.
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