Redevance et Sacem pour les locations pro.
Paul h66
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Bonjour a tous.
Je suis en train de lire ce sujet: https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2159-tarifs-sacem-et-spre-grilles-et-baremes-2021/
La question qui me travaille, c'est le cas des professionnels qui louent une TV
Il n'en sont pas a proprement parler propriétaire, de plus l'organisme de location paye la redevance tv a l'achat du matériel. Ce qui signifie qu'il y a une double redevance pour un seul et même poste??? Ce n'est pas le locataire qui possède le bien, c'est le propriétaire. Le locataire doit il quand même payer?
Merci de m'éclairer, je ne trouve pas le texte de loi qui en parle clairement pour les locations a titre professionnel.
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Il n'en sont pas a proprement parler propriétaire, de plus l'organisme de location paye la redevance tv a l'achat du matériel. Ce qui signifie qu'il y a une double redevance pour un seul et même poste??? Ce n'est pas le locataire qui possède le bien, c'est le propriétaire. Le locataire doit il quand même payer?
Merci de m'éclairer, je ne trouve pas le texte de loi qui en parle clairement pour les locations a titre professionnel.
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