Resilaition de 2 abonnement sfr mobile
nino20070
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 janv. 2013 à 21:34
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 janv. 2013 à 21:34
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2 réponses
zoulou33
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8 janv. 2013 à 19:46
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Bonsoir
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
* le chomage est une cause de résiliaiton si avant de prendre le contrat on était en CDI
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
* le chomage est une cause de résiliaiton si avant de prendre le contrat on était en CDI
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
nino20070
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8 janv. 2013 à 19:49
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merci de votre réponse ! sa veut dire que on étant au chômage après un CDD en peu pas résilier sans frais?
zoulou33
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8 janv. 2013 à 19:49
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apparament non.
nino20070
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8 janv. 2013 à 19:53
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merci
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 8/01/2013 à 21:36
Modifié par Afrikarnak le 8/01/2013 à 21:36
Bonjour..
La résiliation (Sans frais!!) au motif de 'chomage' n'est valable que pour un CDD (Normalement ce devrait être inscrit dans les CGV..).
Pour limiter la casse il convient de résilier à partir du 13ème mois.. On ne règle alors que le 1/4 des mois restant jusqu'à la fin de l'engagement. (Cf. Chatel)
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La résiliation (Sans frais!!) au motif de 'chomage' n'est valable que pour un CDD (Normalement ce devrait être inscrit dans les CGV..).
Pour limiter la casse il convient de résilier à partir du 13ème mois.. On ne règle alors que le 1/4 des mois restant jusqu'à la fin de l'engagement. (Cf. Chatel)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...