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TVA ou tpf vente appartement en Vefa

Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 09:18
Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 10:25
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente en décembre 2012 pour un appartement en Vera, qu'elle est la TVA ou tpf à payer selon les dernières lois
Merci d'avance lg

4 réponses

Réponse 1 / 4
rio loco
6 janv. 2013 à 09:53
Bonjour. S'agit-il d'un appartement que vous achetez en VEFA, ou d'un appartement revendu dans les cinq ans suivant son achèvement?
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Réponse 2 / 4
Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 09:55
Merci pour votre réponse
Il s agit d un appartement achète en Véfa et revendu avant 5 ans
Cordialement lg
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Réponse 3 / 4
rio loco
6 janv. 2013 à 10:08
Bonjour. Dans ce cas, consultez la réponse que je viens de faire à HERMES 54 sur le même sujet.
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Réponse 4 / 4
Gantenbein Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 10:25
Un grand merci pour votre aide.
Mais y a t il encore possibilité de rectification dans ce plfr non vote en totalité sauf erreur de notre part
Cordialement lg
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