TVA ou tpf vente appartement en Vefa

Gantenbein -  
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente en décembre 2012 pour un appartement en Vera, qu'elle est la TVA ou tpf à payer selon les dernières lois
Merci d'avance lg

4 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. S'agit-il d'un appartement que vous achetez en VEFA, ou d'un appartement revendu dans les cinq ans suivant son achèvement?
    0
    1. Gantenbein Auteur
      Merci pour votre réponse
      Il s agit d un appartement achète en Véfa et revendu avant 5 ans
      Cordialement lg
      0
      1. rio loco
        Bonjour. Dans ce cas, consultez la réponse que je viens de faire à HERMES 54 sur le même sujet.
        0
        1. Gantenbein Auteur
          Un grand merci pour votre aide.
          Mais y a t il encore possibilité de rectification dans ce plfr non vote en totalité sauf erreur de notre part
          Cordialement lg
          0

          Discussions similaires

          Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
          Crea

          3 réponses
          Pierre et vacances: l'arnaque
          Dellarocha

          13 réponses
          droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
          deb

          7 réponses
          quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
          letondu

          6 réponses
          différence appartement et maison
          galou33

          7 réponses