TVA ou tpf vente appartement en Vefa

Gantenbein Messages postés 3 Statut Membre -  
Gantenbein Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente en décembre 2012 pour un appartement en Vera, qu'elle est la TVA ou tpf à payer selon les dernières lois
Merci d'avance lg

4 réponses

  1. rio loco
     
    Bonjour. S'agit-il d'un appartement que vous achetez en VEFA, ou d'un appartement revendu dans les cinq ans suivant son achèvement?
    0
  2. Gantenbein Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse
    Il s agit d un appartement achète en Véfa et revendu avant 5 ans
    Cordialement lg
    0
  3. rio loco
     
    Bonjour. Dans ce cas, consultez la réponse que je viens de faire à HERMES 54 sur le même sujet.
    0
  4. Gantenbein Messages postés 3 Statut Membre
     
    Un grand merci pour votre aide.
    Mais y a t il encore possibilité de rectification dans ce plfr non vote en totalité sauf erreur de notre part
    Cordialement lg
    0

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