Reprise bail location HLM

Question

Bonjour,

Voilà, je vie avec ma mère depuis plus de 3 ans dans un appartement 4 pièces HLM à Strasbourg, je projette de me marié bientôt et de fondé une famille et ma mère trouve que l'appartement deviendra trop grand pour elle quand je partirai.

En vue des difficulté pour trouver un logement je souhaitez reprendre le bail à mon nom, mais CUS HABITAT (HLM) a expliquer à ma mère que je ne pouvais reprendre le bail puisque pour l'instant j'été seul et que je ne pouvais par conséquent bénéficier d'un 4 pièces.
Je n'ai pas le temps d'attendre que je sois marié et que j'ai 2 enfants pour reprendre le bail car ma mère souhaite bientôt partir.

Un ami ma expliquer que apparemment il serais possible de reprendre le bail bien que je sois seul car cela fait plus d'un ans que j'habite dans cette appartement, ce que j'ai vérifié sur le contrat du bail ci-dessous : 

http://hpics.li/f0ee5c6

Je souhaiterai savoir si je peux effectivement reprendre le bail à mon nom ci ma mère fait un abandon de domicile? Et les démarche à effectuer pour que CUS HABITAT (HLM) m'inscrive sur le bail.

Merci,
Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
En effet tout parait concorder pour que vous puissiez reprendre le bail. Rendez visite à votre bailleur et posez lui la question tout en brandissant cette clause mentionnée sur votre bail. Si le bailleur fait la sourde oreille, consultez l'ADIL de votre région. Vous aurez comme interlocuteurs des juristes qui pourront vous aider. 
Cdlt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour Antonin, Connaissant très bien le logement social. juridiquement vous êtes dans votre droit de le reprendre. Mais pour pouvoir reprendre ce logement HLM, encore faut il que vous respectez les conditions d'attribution des logements sociaux. A savoir, respecter le plafond de ressources ( PLAI, PLUS, PLS,PLI) et enfin, respecter la composition du logement. Avec 2 personnes, ça m'étonnerait que vous respectez  les conditions de nombre pour obtenir un T4. Surtout quand on sait que les T4 sont énormément demandés... Courage.

maylin27 · Answer

bonjour,

Pour que le transfert de bail puisse avoir lieu, il faut : 
que le bénéficiaire remplisse les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement HLM 
et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé). 
donc, 1 ou 2 personne pour un T4 n'y pensez pas...........
cordialement

Reprise bail location HLM

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters