Reprise bail location HLM
antonin67
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà, je vie avec ma mère depuis plus de 3 ans dans un appartement 4 pièces HLM à Strasbourg, je projette de me marié bientôt et de fondé une famille et ma mère trouve que l'appartement deviendra trop grand pour elle quand je partirai.
En vue des difficulté pour trouver un logement je souhaitez reprendre le bail à mon nom, mais CUS HABITAT (HLM) a expliquer à ma mère que je ne pouvais reprendre le bail puisque pour l'instant j'été seul et que je ne pouvais par conséquent bénéficier d'un 4 pièces.
Je n'ai pas le temps d'attendre que je sois marié et que j'ai 2 enfants pour reprendre le bail car ma mère souhaite bientôt partir.
Un ami ma expliquer que apparemment il serais possible de reprendre le bail bien que je sois seul car cela fait plus d'un ans que j'habite dans cette appartement, ce que j'ai vérifié sur le contrat du bail ci-dessous :
http://hpics.li/f0ee5c6
Je souhaiterai savoir si je peux effectivement reprendre le bail à mon nom ci ma mère fait un abandon de domicile? Et les démarche à effectuer pour que CUS HABITAT (HLM) m'inscrive sur le bail.
Merci,
Cordialement.
Voilà, je vie avec ma mère depuis plus de 3 ans dans un appartement 4 pièces HLM à Strasbourg, je projette de me marié bientôt et de fondé une famille et ma mère trouve que l'appartement deviendra trop grand pour elle quand je partirai.
En vue des difficulté pour trouver un logement je souhaitez reprendre le bail à mon nom, mais CUS HABITAT (HLM) a expliquer à ma mère que je ne pouvais reprendre le bail puisque pour l'instant j'été seul et que je ne pouvais par conséquent bénéficier d'un 4 pièces.
Je n'ai pas le temps d'attendre que je sois marié et que j'ai 2 enfants pour reprendre le bail car ma mère souhaite bientôt partir.
Un ami ma expliquer que apparemment il serais possible de reprendre le bail bien que je sois seul car cela fait plus d'un ans que j'habite dans cette appartement, ce que j'ai vérifié sur le contrat du bail ci-dessous :
http://hpics.li/f0ee5c6
Je souhaiterai savoir si je peux effectivement reprendre le bail à mon nom ci ma mère fait un abandon de domicile? Et les démarche à effectuer pour que CUS HABITAT (HLM) m'inscrive sur le bail.
Merci,
Cordialement.
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3 réponses
bonjour,
Pour que le transfert de bail puisse avoir lieu, il faut :
que le bénéficiaire remplisse les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement HLM
et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé).
donc, 1 ou 2 personne pour un T4 n'y pensez pas...........
cordialement
Pour que le transfert de bail puisse avoir lieu, il faut :
que le bénéficiaire remplisse les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement HLM
et que le logement soit adapté à ses besoins (qu'il ne soit pas sous-occupé).
donc, 1 ou 2 personne pour un T4 n'y pensez pas...........
cordialement
Utilisateur anonyme
+1 Maylin
Bonjour,
En effet tout parait concorder pour que vous puissiez reprendre le bail. Rendez visite à votre bailleur et posez lui la question tout en brandissant cette clause mentionnée sur votre bail. Si le bailleur fait la sourde oreille, consultez l'ADIL de votre région. Vous aurez comme interlocuteurs des juristes qui pourront vous aider.
Cdlt.
En effet tout parait concorder pour que vous puissiez reprendre le bail. Rendez visite à votre bailleur et posez lui la question tout en brandissant cette clause mentionnée sur votre bail. Si le bailleur fait la sourde oreille, consultez l'ADIL de votre région. Vous aurez comme interlocuteurs des juristes qui pourront vous aider.
Cdlt.
Moi je pense que la reprise aura du mal à se faire. Si le bailleur social applique et respecte bien sa politique d'attribution des logements sociaux. Je pense que Antonin aura du mal à le reprendre. Un T4 pour deux personnes c'est de la sous occupation. Après peut être que son bailleur peut déroger à la règle. Je vous donne un exemple. ma mère a un T6, je suis seul, elle abandonne le domicile. Puis je prétendre à ce T6? non je ne pense pas. Sans doute que votre bailleur vous proposera un logement plus adapté à votre composition familiale.
Bonjour Antonin, Connaissant très bien le logement social. juridiquement vous êtes dans votre droit de le reprendre. Mais pour pouvoir reprendre ce logement HLM, encore faut il que vous respectez les conditions d'attribution des logements sociaux. A savoir, respecter le plafond de ressources ( PLAI, PLUS, PLS,PLI) et enfin, respecter la composition du logement. Avec 2 personnes, ça m'étonnerait que vous respectez les conditions de nombre pour obtenir un T4. Surtout quand on sait que les T4 sont énormément demandés... Courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...