Permis de conduire
myriam/59
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BB7600_yt Messages postés 47 Statut Membre -
BB7600_yt Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
sur mon permis j'ai perdu 4 points en 2009, il me fallait donc attendre 3 ans pour les récupérer, mais j'ai reperdu 2 points en 02/2011. Merci de m'indiquer si je récupére la totalité en 02/13 ou en 02/2014 ?
sur mon permis j'ai perdu 4 points en 2009, il me fallait donc attendre 3 ans pour les récupérer, mais j'ai reperdu 2 points en 02/2011. Merci de m'indiquer si je récupére la totalité en 02/13 ou en 02/2014 ?
2 réponses
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Bonjour
Depuis la "" loppsi II "" c'est 2 ans pour les retraits de deux points .
Donc en 2013
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
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Bonjour,
Le code de la route dit que "le capital de points est porté automatiquement à 12 points si le conducteur n'a subi aucun retrait de point pendant un délai de trois ans" (Source : E.F.R. - Codes Rousseau).
Donc à mon avis, ça sera pour 2014...
La législation juridique et financière évolue en permanence...