Saisie attribution

francois-un survivant de rsi Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 18:21
 Gérard - 4 janv. 2013 à 19:53
Bonjour,
Pourriez-vous svp me dire combien de temps est valable un titre exécutoire ?emi en 2009.
Voici quelques explications sur les raisons de ma question.
un huisier de justice agissant pour un créancier rsi exige le paiement d'une dette que je croyais terminée.
car vu par un accord verval je rembousser tout les mois pendant 2 ans.
Cette société posséder un titre exécutoire lui donnant tous les droits pour exiger le paiement de cette dette.
mais aparrament il rester enconre 1 mois a payer
2 mois plus-tard je recois de cet huissier une nouvelle fois a payer 297.82 avec les fraispour clotuer ce dossier
sois disant que je suis en tort pour les prelevements
j apccepte de payer en 2 fois ce qui est accepter par telephone le 10.12.2010
donc je paye une 1 er fois 150 euro le 21.12.2012
et il restera la second fois au mois de janvier 147.32 euro
mais je recois de la banque un executoire ordonner par huissier le 20.12.2012 de 686 euro
la banque ne peut rien faire ok je comprend ce que je ne comprent pas
pourquoi cette somme ? et j aurai bien voulu etre prevenu pour pouvoir remtre un plan en route
si vraiment je devais cette somme mais je ne sais pas a quoi correspond
cette somme etant donner que je n est pas ete avertie avant
ma question ? a t il le droit agie ansi

1 réponse

Le titre exécutoire émis en 2009 reste applicable pendant dix ans.

Toutefois l'huissier doit vous dénoncer cette saisie sous huit jours :

Article R211-3 Code des procédures civiles d'exécution

"A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours."
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