Date précise
gegeagnes
Messages postés
1
Statut
Membre
-
axa loic Messages postés 239 Statut Membre -
axa loic Messages postés 239 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en possession de titre de capitalisation au porteur émis par PREVIPOSTE.
Souscription du titre en DECEMBRE 1997 avec date d'effet au 1/01/1998.
Quelle est la date qui est à retenir pour le choix de la fiscalité: Anonyme ou nominatif ? Prélèvement forfaitaire ou régime de l'impôt personnel?
Merci par avance de votre réponse au mieux.
Sincères salutations.
Je suis en possession de titre de capitalisation au porteur émis par PREVIPOSTE.
Souscription du titre en DECEMBRE 1997 avec date d'effet au 1/01/1998.
Quelle est la date qui est à retenir pour le choix de la fiscalité: Anonyme ou nominatif ? Prélèvement forfaitaire ou régime de l'impôt personnel?
Merci par avance de votre réponse au mieux.
Sincères salutations.
A voir également:
- Date précise
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Pentecôte date - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes dans un cas très particulier puisque en 01/1998 le titulaire du bon devait choisir l'option fiscale anonyme ou nominatif a la souscription et non au dénouement du contrat.
Selon l'interprétation que e fais de votre post, la date fiscale vous concernant est celle de 12/1997.
Donc 2 choix sont possibles pour vous :
1/ régime anonyme : fiscalite de 60% des interêts + 2% par année de détention.....autant dire que vous ne récupèrerez que votre mise de départ, mais ce choix concerne des gens qui préfèrent rester anonymes aux yeux du fisc
2/régime nominatif donc idem assurance vie
PFL de 7,5% au delà de 4600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire ou 9200 euros si vous êtes en couple fiscalement.
Le choix IR est recommandé uniquement si vous n'êtes pas imposable sur le revenu et que maigré les interets a déclarer vous resteriez non imposable......ce qui est peu probable.
Cordialement
Vous êtes dans un cas très particulier puisque en 01/1998 le titulaire du bon devait choisir l'option fiscale anonyme ou nominatif a la souscription et non au dénouement du contrat.
Selon l'interprétation que e fais de votre post, la date fiscale vous concernant est celle de 12/1997.
Donc 2 choix sont possibles pour vous :
1/ régime anonyme : fiscalite de 60% des interêts + 2% par année de détention.....autant dire que vous ne récupèrerez que votre mise de départ, mais ce choix concerne des gens qui préfèrent rester anonymes aux yeux du fisc
2/régime nominatif donc idem assurance vie
PFL de 7,5% au delà de 4600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire ou 9200 euros si vous êtes en couple fiscalement.
Le choix IR est recommandé uniquement si vous n'êtes pas imposable sur le revenu et que maigré les interets a déclarer vous resteriez non imposable......ce qui est peu probable.
Cordialement
axa loic
Messages postés
239
Statut
Membre
108
J'avais oublié nos prélèvements sociaux.....15,5% le changement c'est pas maintenant......
La législation juridique et financière évolue en permanence...