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gegeagnes
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 4 janv. 2013 à 12:53
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 4 janv. 2013 à 12:53
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axa loic
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4 janv. 2013 à 12:51
4 janv. 2013 à 12:51
Bonjour,
Vous êtes dans un cas très particulier puisque en 01/1998 le titulaire du bon devait choisir l'option fiscale anonyme ou nominatif a la souscription et non au dénouement du contrat.
Selon l'interprétation que e fais de votre post, la date fiscale vous concernant est celle de 12/1997.
Donc 2 choix sont possibles pour vous :
1/ régime anonyme : fiscalite de 60% des interêts + 2% par année de détention.....autant dire que vous ne récupèrerez que votre mise de départ, mais ce choix concerne des gens qui préfèrent rester anonymes aux yeux du fisc
2/régime nominatif donc idem assurance vie
PFL de 7,5% au delà de 4600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire ou 9200 euros si vous êtes en couple fiscalement.
Le choix IR est recommandé uniquement si vous n'êtes pas imposable sur le revenu et que maigré les interets a déclarer vous resteriez non imposable......ce qui est peu probable.
Cordialement
Vous êtes dans un cas très particulier puisque en 01/1998 le titulaire du bon devait choisir l'option fiscale anonyme ou nominatif a la souscription et non au dénouement du contrat.
Selon l'interprétation que e fais de votre post, la date fiscale vous concernant est celle de 12/1997.
Donc 2 choix sont possibles pour vous :
1/ régime anonyme : fiscalite de 60% des interêts + 2% par année de détention.....autant dire que vous ne récupèrerez que votre mise de départ, mais ce choix concerne des gens qui préfèrent rester anonymes aux yeux du fisc
2/régime nominatif donc idem assurance vie
PFL de 7,5% au delà de 4600 euros d'intérêts si vous êtes célibataire ou 9200 euros si vous êtes en couple fiscalement.
Le choix IR est recommandé uniquement si vous n'êtes pas imposable sur le revenu et que maigré les interets a déclarer vous resteriez non imposable......ce qui est peu probable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2013 à 12:53