Placement sur LEP
elephunt
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mdp174 Messages postés 124 Statut Membre -
mdp174 Messages postés 124 Statut Membre -
Bonjour,
Ma banque bien qu'ayant reçu les justificatifs fiscaux requis qui me donnent droit à ce livret l'a brutalement vidé pour le mettre sur le compte livret de sa propre banque sans me donner d'explication et elle prétend ne pas avoir reçu les justificatifs fiscaux ce qui est inexacts car je les luirai posté et même déposes
Il s'agit de la société générale qui semble coutumière du fait
Malgrés mes réclamations en lettre RAR adresser au Directeur , je n'ai reçu aucune réponse
Ce n'est pas très étonnant car un conseiller m'a déclaré qu'il n'avait pas pris connaissance de cette lettre qui ne lui a pas été remise
Il s'agit d'une négligence qui tombe sous l'article 1134 du Code civil lequel sanctionne la mauvaise foi mais aussi les négligences et le défaut de réponse
Mon conseiller lui ne voulait ou ne pouvait rien faire Cette banque n'a pas une très bonne réputation mais je voudrais trouver le moyen de la sanctionner
Que me conseillez vous
Merci d'avance de votre réponse
Ma banque bien qu'ayant reçu les justificatifs fiscaux requis qui me donnent droit à ce livret l'a brutalement vidé pour le mettre sur le compte livret de sa propre banque sans me donner d'explication et elle prétend ne pas avoir reçu les justificatifs fiscaux ce qui est inexacts car je les luirai posté et même déposes
Il s'agit de la société générale qui semble coutumière du fait
Malgrés mes réclamations en lettre RAR adresser au Directeur , je n'ai reçu aucune réponse
Ce n'est pas très étonnant car un conseiller m'a déclaré qu'il n'avait pas pris connaissance de cette lettre qui ne lui a pas été remise
Il s'agit d'une négligence qui tombe sous l'article 1134 du Code civil lequel sanctionne la mauvaise foi mais aussi les négligences et le défaut de réponse
Mon conseiller lui ne voulait ou ne pouvait rien faire Cette banque n'a pas une très bonne réputation mais je voudrais trouver le moyen de la sanctionner
Que me conseillez vous
Merci d'avance de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez déposé votre avis d'imposition, en principe la banque a mis un tampon dessus,....
Sinon je pense qu'en discutant avec eux, il y a possibilité de le réouvrir (même en remettant le plafond), non ??
Si vous avez déposé votre avis d'imposition, en principe la banque a mis un tampon dessus,....
Sinon je pense qu'en discutant avec eux, il y a possibilité de le réouvrir (même en remettant le plafond), non ??
Bonjour,
Les LEP sont des livrets réglementés, c'est -à-dire qu'ils répondent à des règlements précis à savoir que le LEP ne peut être conservé que si vous répondez au critère fiscal (seuil). Si vous le dépassez, vous avez une année de grâce, après la banque transfert les fonds sur un autre placement.
L'organisme bancaire doit suivre des instructions fiscales précises. Si toutefois une année le montant de votre imposition est inférieur au seuil , vous pouvez à nouveau réouvrir un LEP et sera conservé tant que votre imposition sera inférieure au seuil d'exigibilité....
Bonne journée,
Les LEP sont des livrets réglementés, c'est -à-dire qu'ils répondent à des règlements précis à savoir que le LEP ne peut être conservé que si vous répondez au critère fiscal (seuil). Si vous le dépassez, vous avez une année de grâce, après la banque transfert les fonds sur un autre placement.
L'organisme bancaire doit suivre des instructions fiscales précises. Si toutefois une année le montant de votre imposition est inférieur au seuil , vous pouvez à nouveau réouvrir un LEP et sera conservé tant que votre imposition sera inférieure au seuil d'exigibilité....
Bonne journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...