Bien successoral
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feloxe
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3 janv. 2013 à 18:46
3 janv. 2013 à 18:46
Ces frais auraient du être payés par le notaire.
Si vous vendez vous pourrez demander au moment du partage le remboursement des sommes
Si vous vendez vous pourrez demander au moment du partage le remboursement des sommes
3 janv. 2013 à 19:05
il est bien noté "après le décès" !!!! les charges après décès sont pour les héritiers.
Il arrive parfois si l'actif bancaire est important et si nous connaissons bien le client que nous déduisions ces charges sur la quote-part des héritiers lors du partage, mais en cours de succession. En aucun cas ce n'est une obligation et peu de notaires le font car bien échaudés.
Sinon, comme vous le dites, lors de la vente, il faut présenter au notaire un dossier avec toutes les preuves (factures, talon de chèques, virement etc...) et demander le remboursement sur la part du frère.
bonne année
3 janv. 2013 à 19:07
Généralement on donne les factures et autres au notaire et c'est lui qui paie sur la succession pas sur ces deniers perso
3 janv. 2013 à 19:33
beaucoup trop ce sont retrouvés le bec dans l'eau ............
Et il déduit de la quote-part de chaque héritier, une fois la masse établie.