Délais de réponse pour une demande de dérogation

Question

Bonjour, 

Je suis cours d'achat d'un terrain (compromis de vente signé) qui est constructible.
L'assainissement collectif est loin du terrain (200 mètres) et couterais cher (80000€).
Sur vos conseils, j'ai rencontré le maire pour lui demander une dérogation, afin d'installer un assainissement non collectif (en démontrant les difficultés excessives de raccordement au réseau d'assainissement collectif).
J'ai été bien reçu et le maire m'a indiqué être favorable à ma demande.
Cependant, la demande fait le tour des bureaux (urbanisme de la commune, puis communauté urbaine) et je ne sais dans combien de temps j'aurais ma réponse.
J'ai eu mon rendez-vous en Novembre avec le maire.
Combien de temps dois-je attendre pour une telle demande?
Y a-t-il un délais légal?

Merci pour votre lecture et surtout pour vos réponses...

Cordialement,

Olivier

02Marie · Answer

Est-ce que le Maire a fait remonter le problème en DDE ou service instructeur des permis ??

Bidulle59 · Answer

Théoriquement, le maire a remonté la demande au service d'urbanisme de la ville (j'en ai eu la confirmation) qui a du retransmettre la demande à la Communauté urbaine (mais là, je n'ai aucune information)

02Marie · Answer

Déplacez vous et allez leur expliquer leproblème y'a que comme ça que vous aurez une réponse.

Wildad06 · Answer

Bonjour Olivier,

Je suis un peu dans le même cas de figure que vous (146 mètres 50K€) je vais tenter d'aller rencontrer le Maire de ma commune.
Avez-vous obtenu "gain de cause"?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Stéphane.

Délais de réponse pour une demande de dérogation

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters