Délais de réponse pour une demande de dérogation
Bidulle59
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Wildad06 -
Wildad06 -
Bonjour,
Je suis cours d'achat d'un terrain (compromis de vente signé) qui est constructible.
L'assainissement collectif est loin du terrain (200 mètres) et couterais cher (80000€).
Sur vos conseils, j'ai rencontré le maire pour lui demander une dérogation, afin d'installer un assainissement non collectif (en démontrant les difficultés excessives de raccordement au réseau d'assainissement collectif).
J'ai été bien reçu et le maire m'a indiqué être favorable à ma demande.
Cependant, la demande fait le tour des bureaux (urbanisme de la commune, puis communauté urbaine) et je ne sais dans combien de temps j'aurais ma réponse.
J'ai eu mon rendez-vous en Novembre avec le maire.
Combien de temps dois-je attendre pour une telle demande?
Y a-t-il un délais légal?
Merci pour votre lecture et surtout pour vos réponses...
Cordialement,
Olivier
Je suis cours d'achat d'un terrain (compromis de vente signé) qui est constructible.
L'assainissement collectif est loin du terrain (200 mètres) et couterais cher (80000€).
Sur vos conseils, j'ai rencontré le maire pour lui demander une dérogation, afin d'installer un assainissement non collectif (en démontrant les difficultés excessives de raccordement au réseau d'assainissement collectif).
J'ai été bien reçu et le maire m'a indiqué être favorable à ma demande.
Cependant, la demande fait le tour des bureaux (urbanisme de la commune, puis communauté urbaine) et je ne sais dans combien de temps j'aurais ma réponse.
J'ai eu mon rendez-vous en Novembre avec le maire.
Combien de temps dois-je attendre pour une telle demande?
Y a-t-il un délais légal?
Merci pour votre lecture et surtout pour vos réponses...
Cordialement,
Olivier
A voir également:
- Delai de reponse pour derogation scolaire
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Lettre de dérogation scolaire - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
4 réponses
Théoriquement, le maire a remonté la demande au service d'urbanisme de la ville (j'en ai eu la confirmation) qui a du retransmettre la demande à la Communauté urbaine (mais là, je n'ai aucune information)
La législation juridique et financière évolue en permanence...