Délais de réponse pour une demande de dérogation

Bidulle59 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 2 janv. 2013 à 15:35
 Wildad06 - 7 sept. 2013 à 08:09
Bonjour,

Je suis cours d'achat d'un terrain (compromis de vente signé) qui est constructible.
L'assainissement collectif est loin du terrain (200 mètres) et couterais cher (80000€).
Sur vos conseils, j'ai rencontré le maire pour lui demander une dérogation, afin d'installer un assainissement non collectif (en démontrant les difficultés excessives de raccordement au réseau d'assainissement collectif).
J'ai été bien reçu et le maire m'a indiqué être favorable à ma demande.
Cependant, la demande fait le tour des bureaux (urbanisme de la commune, puis communauté urbaine) et je ne sais dans combien de temps j'aurais ma réponse.
J'ai eu mon rendez-vous en Novembre avec le maire.
Combien de temps dois-je attendre pour une telle demande?
Y a-t-il un délais légal?

Merci pour votre lecture et surtout pour vos réponses...

Cordialement,

Olivier

4 réponses

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
3 janv. 2013 à 22:32
Est-ce que le Maire a fait remonter le problème en DDE ou service instructeur des permis ??
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