Taxe ordures ménagères à payer alors que le proprio habite ici ?
Merimim
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je loue le premier étage d'une maison avec un colocataire, le rez-de-chaussée étant habité par le propriétaire.
Mon propriétaire me réclame par courrier de payer 2/3 de sa taxe d'ordure ménagère sous prétexte que nous vivons à 2 à l'étage, et lui seul.
Je me demande donc s'il ne s'agit pas d'un abus, étant donné qu'il habite les lieux.
Ne devrait-il pas prendre en charge seul cette taxe ?
Et dans le cas contraire, est-ce bien "équitable" que le locataire prenne en charge les 2/3 sous prétexte que le foyer est constitué de 2 personnes ? Ne devrait-il pas proposer (dans la mesure où il est en droit de réclamer une contribution) aux locataires de payer la moitié seulement ?
Merci de votre aide.
Je loue le premier étage d'une maison avec un colocataire, le rez-de-chaussée étant habité par le propriétaire.
Mon propriétaire me réclame par courrier de payer 2/3 de sa taxe d'ordure ménagère sous prétexte que nous vivons à 2 à l'étage, et lui seul.
Je me demande donc s'il ne s'agit pas d'un abus, étant donné qu'il habite les lieux.
Ne devrait-il pas prendre en charge seul cette taxe ?
Et dans le cas contraire, est-ce bien "équitable" que le locataire prenne en charge les 2/3 sous prétexte que le foyer est constitué de 2 personnes ? Ne devrait-il pas proposer (dans la mesure où il est en droit de réclamer une contribution) aux locataires de payer la moitié seulement ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
ce mode de partage des charges n'est pas légal
au pire il aurait pu établir un partage par logement soit moitié moitié
mais la logique voudrait que la TOM étant calculée sur la valeur locative (elle même dépendant de la surface habitable) le mode de calcul soit au tantième
soit au prorata de la surface habitable
au pire il aurait pu établir un partage par logement soit moitié moitié
mais la logique voudrait que la TOM étant calculée sur la valeur locative (elle même dépendant de la surface habitable) le mode de calcul soit au tantième
soit au prorata de la surface habitable
La législation juridique et financière évolue en permanence...