Taxe ordures ménagères à payer alors que le proprio habite ici ?

Merimim Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 2 janv. 2013 à 14:27
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 janv. 2013 à 18:23
Bonjour,
Je loue le premier étage d'une maison avec un colocataire, le rez-de-chaussée étant habité par le propriétaire.
Mon propriétaire me réclame par courrier de payer 2/3 de sa taxe d'ordure ménagère sous prétexte que nous vivons à 2 à l'étage, et lui seul.
Je me demande donc s'il ne s'agit pas d'un abus, étant donné qu'il habite les lieux.
Ne devrait-il pas prendre en charge seul cette taxe ?
Et dans le cas contraire, est-ce bien "équitable" que le locataire prenne en charge les 2/3 sous prétexte que le foyer est constitué de 2 personnes ? Ne devrait-il pas proposer (dans la mesure où il est en droit de réclamer une contribution) aux locataires de payer la moitié seulement ?

Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
2 janv. 2013 à 18:23
ce mode de partage des charges n'est pas légal
au pire il aurait pu établir un partage par logement soit moitié moitié
mais la logique voudrait que la TOM étant calculée sur la valeur locative (elle même dépendant de la surface habitable) le mode de calcul soit au tantième
soit au prorata de la surface habitable
0