Gestion de biens
psychotique
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psychotique Messages postés 25 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 2 janv. 2013 à 10:20
psychotique Messages postés 25 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2019 - 2 janv. 2013 à 10:20
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chiicha74
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2 janv. 2013 à 09:41
2 janv. 2013 à 09:41
Bonjour,
tout d'abord vous et votre soeur aurez chacun votre part puisque vous etes des heritiers reservataires logiquement mais je ne suis pas sure . Ensuite ce qui est certain pour la gestion des biens votre mere semble ne plus pouvoir agir seule il est alors de votre devoir de la placer sous un régime de protection pour cela la démarche est simple il suffit de saisir le juge des tutelles au tribunal d'instance et elle sera placer soit en tutelle ou en curatelle selon son état. Voila bon courage à vous
tout d'abord vous et votre soeur aurez chacun votre part puisque vous etes des heritiers reservataires logiquement mais je ne suis pas sure . Ensuite ce qui est certain pour la gestion des biens votre mere semble ne plus pouvoir agir seule il est alors de votre devoir de la placer sous un régime de protection pour cela la démarche est simple il suffit de saisir le juge des tutelles au tribunal d'instance et elle sera placer soit en tutelle ou en curatelle selon son état. Voila bon courage à vous
chiicha74
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2 janv. 2013 à 10:14
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Différentes personnes peuvent saisir le juges des tutelles, un autre proche,un ami ou un allié voire le procureur mais la le conctact est plus difficile. En ce qui concerne le notaire je ne saurais vous dire si on peut le considérer comme un allié, il faudrait lui demander.
psychotique
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13 mars 2019
2 janv. 2013 à 09:54
2 janv. 2013 à 09:54
merci beaucoup pour votre réponse si rapide!le seul problème étant en litige avec ma soeur et moi vivant en belgique je ne sais pas comment procéder d'ici !puis-je m'adresser au notaire de ma mère qui lui se trouve en france et va faire passer les actes de la vente de la maison le 12/01/2013? merci
psychotique
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13 mars 2019
2 janv. 2013 à 10:20
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merci beaucoup