Vente d'un bien provenant d'une avance sur hoirie
indubitabl
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Dans le cas d'une avance sur hoirie, x a eu une maison qu'il a rénové pour y habiter avec sa femme, et ses enfants.
Le divorce les oblige à vendre cette maison.
Le parent qui a donné la maison est toujours vivant.
La vente peut elle avoir lieu?
Dans le cas d'une avance sur hoirie, x a eu une maison qu'il a rénové pour y habiter avec sa femme, et ses enfants.
Le divorce les oblige à vendre cette maison.
Le parent qui a donné la maison est toujours vivant.
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