succession

Question

Bonjour, 
Ma mère vend la maison familiale sur laquelle, suite au décès de mon père il y a 18 ans, nous avons mon frère et moi la nue propriété sur la moitié, et va racheter une maison.
Mon frère et moi souhaitons laisser à ma mère la part qui nous revient sur la vente afin de lui permettre ce nouvel achat. 
Quel est le meilleur schéma juridique à adopter, qui permettrait plus tard au moment de la succession de ma mère, de réduire au maximum les frais de succession et plus-values pour mon frère et moi.
Je vous remercie d'avance pour les informations que vous pourrez nous donner.
Cordialement.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Il ne faut pas laisser à ta mère la part qui vous revient, mais l'utiliser pour acquérir la nouvelle maison en indivision avec elle, comme nus-propriétaires de la moitié.

pascarite · Answer

Bonjour, 
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
On m'a signalé cependant que si nous achetions en indivision avec ma mère, nous serions taxés plus tard à la fois sur les droits de succession et sur les plus values sur notre part. On m'a alors fait par de la possibilité d'une convention de quasi-usufruit (je n'ai pas vraiment compris), évoquant le fait qu'il n'y aurait alors pas de plus-values (?).
Merci pour vos lumières !

condorcet · Answer

Quel est le meilleur schéma juridique à adopter
 Il est très simple.
 Vous transférez tous vos droits en indivision dans la nouvelle acquisition. 
 Ensemble.
 Dans la nouvelle acquisition votre mère possèdera une moitié en pleine propriété + ses droits en usufruit sur l'autre moitié, vous (les enfants) la nue-propriété sur cette seconde moitié.
 Vous devrez le dire à votre notaire afin que, dans l'acte, il relate l'origine indivisaire des fonds investis.
 L'opération juridique est absolument légale.
 Elle se produit quotidiennement.
 Vous n'aurez aucun impôt sur la plus-value.

si nous achetions en indivision avec ma mère, nous serions taxés plus tard à la fois sur les droits de succession et sur les plus values sur notre part.
 Non.
 Au décès de votre mère, l'usufruit de la seconde moitié vous reviendra tout naturellement par les seuls effets de la Loi, SANS droits de succession.
 Seule la première moitié qu'elle détient actuellement en pleine propriété fera partie de sa succession. 
 Selon sa valeur, vous aurez + ou - moins de droits de succession, sachant qu'à l'heure actuelle, chaque enfant dispose d'un abattement personnel de 100000 €, soit pour les 2 enfants 200000 €. Ce qui revient à dire que si cette maison vaut moins de 400000 €, aucun droit de succession ne sera dû.
 Il n'y pas d'impôt sur la plus-value dans le cadre d'une transmission par voie successorale.
 Seules les mutations à titre onéreux relèvent de cette législation.

poiuytreza64 · Answer

par contre, ayant procédé ainsi, au décès de mon père pour ma mère, je vous suggère comme l'a fait notre notaire de préciser dans l'acte d'achat que les frais relatifs à cette acquisition (taxe foncières, d'habitation, assurance ect) incomberont à votre maman... car malheureusement si votre maman perd la tête, ce sera établi. maman a également fait inclure une clause disant que ce bien ne sera vendable qu'après son décès, et donc si elle avait besoin d'aller dans une maison de retraite, nous ne pourrions ma soeur et moi en raison de indivisibilité du bien vendre cette maison pour pallier aux frais de maman..... pensez à vous protéger de situation complexes parfois et difficiles

pascarite · Answer

C'est noté, un grand merci !

Succession

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters