Vente après Donation
kibboutz69670
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Modifié par GrandCaribou le 31/12/2012 à 19:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2013 à 10:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2013 à 10:26
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condorcet
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1 janv. 2013 à 10:26
1 janv. 2013 à 10:26
que devons nous faire pour cette opération?
Etant tous d'accord pour vendre, votre usufruit fera partie de la vente.
Vous obtiendrez une somme prélevée sur le produit de la vente correspondant à la valeur de vos droits en usufruit.
Si vous souhaitez conserver cet usufruit, autorisez simplement la vente de la nue-propriété détenue par vos enfants dont le produit de la vente leur reviendra.
Bien entendu, il sera difficile de trouver un acquéreur prêt à accepter d'être propriétaire d'un bien dont il n'aura pas la disposition.
Etant tous d'accord pour vendre, votre usufruit fera partie de la vente.
Vous obtiendrez une somme prélevée sur le produit de la vente correspondant à la valeur de vos droits en usufruit.
Si vous souhaitez conserver cet usufruit, autorisez simplement la vente de la nue-propriété détenue par vos enfants dont le produit de la vente leur reviendra.
Bien entendu, il sera difficile de trouver un acquéreur prêt à accepter d'être propriétaire d'un bien dont il n'aura pas la disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...