Vente après Donation
kibboutz69670
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, NOUS AVONS donné un bien avec reserve d'usufruit a nos trois enfants, nous sommes tous d'accord pour vendre ce bien en conservant l'usufruit de cette vente que devons nous faire pour cette opération?
CORDIALEMENT
CORDIALEMENT
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1 réponse
que devons nous faire pour cette opération?
Etant tous d'accord pour vendre, votre usufruit fera partie de la vente.
Vous obtiendrez une somme prélevée sur le produit de la vente correspondant à la valeur de vos droits en usufruit.
Si vous souhaitez conserver cet usufruit, autorisez simplement la vente de la nue-propriété détenue par vos enfants dont le produit de la vente leur reviendra.
Bien entendu, il sera difficile de trouver un acquéreur prêt à accepter d'être propriétaire d'un bien dont il n'aura pas la disposition.
Etant tous d'accord pour vendre, votre usufruit fera partie de la vente.
Vous obtiendrez une somme prélevée sur le produit de la vente correspondant à la valeur de vos droits en usufruit.
Si vous souhaitez conserver cet usufruit, autorisez simplement la vente de la nue-propriété détenue par vos enfants dont le produit de la vente leur reviendra.
Bien entendu, il sera difficile de trouver un acquéreur prêt à accepter d'être propriétaire d'un bien dont il n'aura pas la disposition.
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