Sortir de l'interdiction bancaire
celfred
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30 déc. 2012 à 13:14
Gérard - 30 déc. 2012 à 14:17
Gérard - 30 déc. 2012 à 14:17
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2 réponses
La réponse précédente est erronée.
Les timbres fiscaux en matière de régularisation de chèques impayés ça n'existe plus depuis la loi du 01.07.2010.
Pour le reste, si vous ne retrouvez pas les bénéficiaires : constituez une provision bloquée sur le compte pendant une année dans l'ancienne banque
Cela ne revient pas plus cher que de payer les chèques ..et de plus récupérable.
La levée de l'interdiction sera immédiate : dès enregistrement du blocage.
Les timbres fiscaux en matière de régularisation de chèques impayés ça n'existe plus depuis la loi du 01.07.2010.
Pour le reste, si vous ne retrouvez pas les bénéficiaires : constituez une provision bloquée sur le compte pendant une année dans l'ancienne banque
Cela ne revient pas plus cher que de payer les chèques ..et de plus récupérable.
La levée de l'interdiction sera immédiate : dès enregistrement du blocage.
om 05
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16 janvier 2014
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30 déc. 2012 à 14:10
30 déc. 2012 à 14:10
il faut te rappelé combien tu doit...trouver les bénéficiaires et récupérer les chèques puis payer des timbres fiscaux et puis c est fini