Je ne suis plus assuré par la M AFF
épicurien747
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dimanche 30 décembre 2012
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Modifié par épicurien747 le 30/12/2012 à 01:39
tousrisk - 11 janv. 2013 à 03:30
tousrisk - 11 janv. 2013 à 03:30
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4 réponses
bonjour,
Art. 6.-Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1 o l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci ;
2 o la cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ;
3 o la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
Art. 7.-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration prévue à l'article 5 et ne fait pas obstacle à la réduction visée à l'article 4.
contestez avec ar le malus sur le 2 éme sinistre en précisant que vous rapportez la preuve de l'accident entre deux véhicules (notamment par l'expertise), le témoignage, Article A121-1 du code des assurances ...(pour le premier sinistre vous etes normalement malussé...ok...pour le second si vous êtes en stationnement et que vous rapportez la preuve matérielle (expert qui dit choc de deux véhicules) et la preuve factuelle ( choc de deux véhiucles dont un recule et l'autre en stationnement non génant)...votre assureur doit vous communiquer un nouveau relevé d'information. cdt.
Art. 6.-Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1 o l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci ;
2 o la cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ;
3 o la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
Art. 7.-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration prévue à l'article 5 et ne fait pas obstacle à la réduction visée à l'article 4.
contestez avec ar le malus sur le 2 éme sinistre en précisant que vous rapportez la preuve de l'accident entre deux véhicules (notamment par l'expertise), le témoignage, Article A121-1 du code des assurances ...(pour le premier sinistre vous etes normalement malussé...ok...pour le second si vous êtes en stationnement et que vous rapportez la preuve matérielle (expert qui dit choc de deux véhicules) et la preuve factuelle ( choc de deux véhiucles dont un recule et l'autre en stationnement non génant)...votre assureur doit vous communiquer un nouveau relevé d'information. cdt.
BONSOIR .....je tiens a remercier vivement MOMO pour ses réponses et observations je pense a tous ceux qui on pu être traumatisés un Jour , par exemple un Commerçant qui a eu sa vitrine brisée puis avoir subis 1 ou des vols dans son Magasin et qui retrouvé radié de son assurance en récompense,je pense aux jeunes, les personnes âgées une Assurance peut virer a tout moment tous ces personnes qui ont été contrariées , traumatisées un jour par la malchance ,d"avoir subis ,être victime , et avoir le privilège d"être virées , et puis se retrouver dans la galère , comme c"est le cas pour moi!avec la M A F F qui me met sur le dos 2 accidents responsables , c est une Honte ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2013 à 17:35
de plus si vous aviez votre bonus max (50) depuis plus d etrois ans , le premier accident responsable n' a aucune incidence sur celui-ci
3 janv. 2013 à 11:04
8 janv. 2013 à 22:18
8 janv. 2013 à 22:23
qu'elle n'existe pas et qu'en conséquence vous n'êtes pas assuré.
9 janv. 2013 à 16:13