Contestation de donation
bridjet06
Messages postés
2
Statut
Membre
-
aimeraisavoir -
aimeraisavoir -
Bonjour,
Il y a plus ou moins 7 ans ma grand mère à fait donation de sa maison à mon oncle,apparemment ma mère à eu droit à une soulte de 23000 euros après je ne sais quel calcul...ma mère est décédée il y a deux ans et je n'ai jamais eu l'occasion de lire l'acte... Ma grand mère est décédée au mois de mai de cette année... sur ce,mon frère ma soeur et moi n'héritons de rien finalement... je suppose que tout a été bien rédigé pour que nous ne puissions rien réclamé...ça n'est que la deuxième fois que nous nous faisons dépossédés légalement des biens qui nous reviennent.... que peut on faire? s'il y a quelque chose à faire bien sûr....
Il y a plus ou moins 7 ans ma grand mère à fait donation de sa maison à mon oncle,apparemment ma mère à eu droit à une soulte de 23000 euros après je ne sais quel calcul...ma mère est décédée il y a deux ans et je n'ai jamais eu l'occasion de lire l'acte... Ma grand mère est décédée au mois de mai de cette année... sur ce,mon frère ma soeur et moi n'héritons de rien finalement... je suppose que tout a été bien rédigé pour que nous ne puissions rien réclamé...ça n'est que la deuxième fois que nous nous faisons dépossédés légalement des biens qui nous reviennent.... que peut on faire? s'il y a quelque chose à faire bien sûr....
A voir également:
- Contester une donation algerie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
3 réponses
Sans être un spécialiste de la question, d'autres vous le confirmeront mieux que moi ici mais un truc m'échappe :
En quoi pouvez-vous être dépossédés de quoi que ce soit vu que vous avez du hériter des 23000 euros de votre mère ?
La vrai question est à mon avis de savoir ce qu'est devenu cet argent.
Si votre grand-mère n'avait que sa maison, la valeur de votre héritage serait de ces mêmes 23000 euros, je ne vois pas où est le problème.
Après, peut-être que cette part vaut plus maintenant qu'à l'époque, mais votre mère a acceptée cette contrepartie de son plein gré.
En quoi pouvez-vous être dépossédés de quoi que ce soit vu que vous avez du hériter des 23000 euros de votre mère ?
La vrai question est à mon avis de savoir ce qu'est devenu cet argent.
Si votre grand-mère n'avait que sa maison, la valeur de votre héritage serait de ces mêmes 23000 euros, je ne vois pas où est le problème.
Après, peut-être que cette part vaut plus maintenant qu'à l'époque, mais votre mère a acceptée cette contrepartie de son plein gré.
Effectivement,ma mère à reçu 23000 euros,mais il faut savoir que celle ci était atteinte de scérose en plaque et vivait chez ma soeur...je vous laisse imaginer ce que sont devenu ces 23000 euros... je n'ai donc rien hérité du tout même au décès de ma mère... C'est vrai que je parle au nom de nous trois mais en réalité c'est surtout moi qui ai du mal en rapport avec cette histoire... quand je dis dépossédé c'est encore moi qui ai ce ressenti...je n'arrive pas à accepter cette donation,je trouve ça injuste et qu'est ce que représente 23000 euros pour une maison qui en valais au bas mot 180000... Mon oncle et sa femme nous ont déjà tout pris au décès de mon grand père qui nous élevait... je me suis occupée de la succession car mère en était incapable,je n'avais que 20 ans et au courant de rien... soit...c'est vrai je m'étais préparée pour que ça n'arrive pas au décès de ma grand mère mais cette donation m 'a coupé l'herbe sous les pieds.... je devrais peut être demander de l'aide dans un forum psy pour m'aider à accepter...lol.. je voulais juste savoir si j'avais un recours...histoire de ne pas me lamenter sans rien faire....merci en tout cas pour votre réponse...
1) Cette donation et cette soulte, c'était une donation-partage ou une donation en avance d'hoirie ?
2) Lors du décès de votre grand-père, sa succession avait-elle été officiellement liquidée ? à savoir, si la maison était un bien de communauté entre les grand-parents, de quoi votre mère et votre oncle ont hérité de leur père ?
2) Lors du décès de votre grand-père, sa succession avait-elle été officiellement liquidée ? à savoir, si la maison était un bien de communauté entre les grand-parents, de quoi votre mère et votre oncle ont hérité de leur père ?
Je ne sais pas vraiment quel genre de donation puisque je n'ai jamais vu les documents...la maison appartennait à ma grand mère seule... mes grand parents étaient séparés...à mon avis il s'agissait sans doute d'une donation partage comme ça mon oncle est certain qu'on ne peut plus rien réclamer...
Bon en fait vous ne savez rien, vous ne faites que des suppositions : pourquoi n'allez-vous pas rendre visite à un notaire, avec l'acte de décès de votre grand-mère et celui de votre mère, son livret de famille, les coordonnées de la maison de votre grand-mère, et demandez-lui comment vous y prendre pour régler la succession de votre grand-mère, et avoir accès aux documents de la donation en question. Ainsi, vous en aurez le coeur net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...