Contestation de donation
bridjet06
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
-
28 déc. 2012 à 16:32
aimeraisavoir - 2 janv. 2013 à 12:53
aimeraisavoir - 2 janv. 2013 à 12:53
Bonjour,
Il y a plus ou moins 7 ans ma grand mère à fait donation de sa maison à mon oncle,apparemment ma mère à eu droit à une soulte de 23000 euros après je ne sais quel calcul...ma mère est décédée il y a deux ans et je n'ai jamais eu l'occasion de lire l'acte... Ma grand mère est décédée au mois de mai de cette année... sur ce,mon frère ma soeur et moi n'héritons de rien finalement... je suppose que tout a été bien rédigé pour que nous ne puissions rien réclamé...ça n'est que la deuxième fois que nous nous faisons dépossédés légalement des biens qui nous reviennent.... que peut on faire? s'il y a quelque chose à faire bien sûr....
Il y a plus ou moins 7 ans ma grand mère à fait donation de sa maison à mon oncle,apparemment ma mère à eu droit à une soulte de 23000 euros après je ne sais quel calcul...ma mère est décédée il y a deux ans et je n'ai jamais eu l'occasion de lire l'acte... Ma grand mère est décédée au mois de mai de cette année... sur ce,mon frère ma soeur et moi n'héritons de rien finalement... je suppose que tout a été bien rédigé pour que nous ne puissions rien réclamé...ça n'est que la deuxième fois que nous nous faisons dépossédés légalement des biens qui nous reviennent.... que peut on faire? s'il y a quelque chose à faire bien sûr....
A voir également:
- Contester une donation algerie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Donation-Succession
- Pièces a fournir au notaire pour donation algérie - Forum Donation-Succession
3 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
552
28 déc. 2012 à 16:46
28 déc. 2012 à 16:46
Sans être un spécialiste de la question, d'autres vous le confirmeront mieux que moi ici mais un truc m'échappe :
En quoi pouvez-vous être dépossédés de quoi que ce soit vu que vous avez du hériter des 23000 euros de votre mère ?
La vrai question est à mon avis de savoir ce qu'est devenu cet argent.
Si votre grand-mère n'avait que sa maison, la valeur de votre héritage serait de ces mêmes 23000 euros, je ne vois pas où est le problème.
Après, peut-être que cette part vaut plus maintenant qu'à l'époque, mais votre mère a acceptée cette contrepartie de son plein gré.
En quoi pouvez-vous être dépossédés de quoi que ce soit vu que vous avez du hériter des 23000 euros de votre mère ?
La vrai question est à mon avis de savoir ce qu'est devenu cet argent.
Si votre grand-mère n'avait que sa maison, la valeur de votre héritage serait de ces mêmes 23000 euros, je ne vois pas où est le problème.
Après, peut-être que cette part vaut plus maintenant qu'à l'époque, mais votre mère a acceptée cette contrepartie de son plein gré.