refus certificat d'urbanisme

Question

Bonjour, 
J'ai obtenu un refus de certificat d'urbanisme de la ddt pour motif hors PLU, alors que tous les avis etaient favorables (commune, conseil general ,chambre d'agriculture,ARS) 
Que peut on faire ?
Merci

BmV · Answer

... le seul motif c'est "hors PLU" ???
Sans plus d'explication ?

Il faudrait cependant demander pourquoi les autres avis, celui de la commune, par exemple, étaient favorables puisque le maire est bien le le mieux placé pour
à savoir les limites de son PLU .... 

C'est vraiment très curieux comme situation.

rio loco · Answer

Bonsoir. Je suis surpris par la brièveté de la motivation du refus(hors PLU). Dans le temps il existait une circulaire ministérielle, mais peut-être a-t-elle été annulée, qui faisait obligation aux Administrations de motiver les refus qu'elles prononçaient, de telle manière que l'administré puisse comprendre aisément la raison  qui imposaIt le rejet de la demande.

alix66 · Answer

La ddt dit qu en l"absence de documents d'urbanisme la commune est soumise aux dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU) et que le code de l'urbanisme interdit la construction d'habitation en dehors des parties actuellement urbanisées d'une commune, sauf exeptions...
Alors que de l'autre coté de la route il y a des maisons donc les réseaux à proximité et cette parcelles se trouve en agglomeration.

Que peut on faire ?

02Marie · Answer

Est-ce que la parcelle est desservie en eau potable, EDF, voirie et assainissement ?

alix66 · Answer

tous les reseaux sont a proximité l'assainissement est individuel, eau et electricité etaient à notre charge vu avec la Mairie et la voirie il y a la route departementale qui dessert la parcelle.

Merci

02Marie · Answer

Quand vous dites à votre charge, ça veut dire que ce n'est pas sur la parcelle ! C'est pour cela à mon avis que la CU est négatif ! 
En fait les CU sont étudiés par les DDT en partenariat avec les maires. Si la DDT propose un CU négatif, elle a ses raisons, or, je vous rappelle que c'est au maire de signer et que le fait de signer un CU positif l'engagerait à vous fournir tous les réseaux (aux frais de la commune).

Je serai de vous j'irais demander une vraie explication à la DDT (surtout s'il y a plus ou moins de 100 mètres des réseaux) et en connaissance de cause, un CU négatif peut toutefois aboutir à un permis favorable (si vous participez aux raccordements), un refus n'est pas battu.
Bien cordialement

Refus certificat d'urbanisme

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters