Refus certificat d'urbanisme
alix66
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02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai obtenu un refus de certificat d'urbanisme de la ddt pour motif hors PLU, alors que tous les avis etaient favorables (commune, conseil general ,chambre d'agriculture,ARS)
Que peut on faire ?
Merci
J'ai obtenu un refus de certificat d'urbanisme de la ddt pour motif hors PLU, alors que tous les avis etaient favorables (commune, conseil general ,chambre d'agriculture,ARS)
Que peut on faire ?
Merci
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6 réponses
Bonsoir. Je suis surpris par la brièveté de la motivation du refus(hors PLU). Dans le temps il existait une circulaire ministérielle, mais peut-être a-t-elle été annulée, qui faisait obligation aux Administrations de motiver les refus qu'elles prononçaient, de telle manière que l'administré puisse comprendre aisément la raison qui imposaIt le rejet de la demande.
BmV
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" Je suis surpris par la brièveté de la motivation du refus" : ainsi suis-je itou ...
La ddt dit qu en l"absence de documents d'urbanisme la commune est soumise aux dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU) et que le code de l'urbanisme interdit la construction d'habitation en dehors des parties actuellement urbanisées d'une commune, sauf exeptions...
Alors que de l'autre coté de la route il y a des maisons donc les réseaux à proximité et cette parcelles se trouve en agglomeration.
Que peut on faire ?
Alors que de l'autre coté de la route il y a des maisons donc les réseaux à proximité et cette parcelles se trouve en agglomeration.
Que peut on faire ?
D'accord ! votre commune ne dispose pas de PLU !! vous relevez donc du code de l'urbanisme !!
dans ce cas il n'y à pas de zonage défini, donc pas possibilité de cu, prenez contacte avec le maire, cela ne veut pas dire refus de pc !
mais n'étant pas spécialisé dans ce domaine, attendons d'autres avis.
dans ce cas il n'y à pas de zonage défini, donc pas possibilité de cu, prenez contacte avec le maire, cela ne veut pas dire refus de pc !
mais n'étant pas spécialisé dans ce domaine, attendons d'autres avis.
tous les reseaux sont a proximité l'assainissement est individuel, eau et electricité etaient à notre charge vu avec la Mairie et la voirie il y a la route departementale qui dessert la parcelle.
Merci
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Quand vous dites à votre charge, ça veut dire que ce n'est pas sur la parcelle ! C'est pour cela à mon avis que la CU est négatif !
En fait les CU sont étudiés par les DDT en partenariat avec les maires. Si la DDT propose un CU négatif, elle a ses raisons, or, je vous rappelle que c'est au maire de signer et que le fait de signer un CU positif l'engagerait à vous fournir tous les réseaux (aux frais de la commune).
Je serai de vous j'irais demander une vraie explication à la DDT (surtout s'il y a plus ou moins de 100 mètres des réseaux) et en connaissance de cause, un CU négatif peut toutefois aboutir à un permis favorable (si vous participez aux raccordements), un refus n'est pas battu.
Bien cordialement
En fait les CU sont étudiés par les DDT en partenariat avec les maires. Si la DDT propose un CU négatif, elle a ses raisons, or, je vous rappelle que c'est au maire de signer et que le fait de signer un CU positif l'engagerait à vous fournir tous les réseaux (aux frais de la commune).
Je serai de vous j'irais demander une vraie explication à la DDT (surtout s'il y a plus ou moins de 100 mètres des réseaux) et en connaissance de cause, un CU négatif peut toutefois aboutir à un permis favorable (si vous participez aux raccordements), un refus n'est pas battu.
Bien cordialement
... le seul motif c'est "hors PLU" ???
Sans plus d'explication ?
Il faudrait cependant demander pourquoi les autres avis, celui de la commune, par exemple, étaient favorables puisque le maire est bien le le mieux placé pour
à savoir les limites de son PLU ....
C'est vraiment très curieux comme situation.
Sans plus d'explication ?
Il faudrait cependant demander pourquoi les autres avis, celui de la commune, par exemple, étaient favorables puisque le maire est bien le le mieux placé pour
à savoir les limites de son PLU ....
C'est vraiment très curieux comme situation.
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