déménagement des meubles de la maison

Question

Bonjour, 

La fille est tutrice ou curatrice de la seconde épouse de mon papa. Celui étant décédé et la succession non finalisée, la fille de ma belle-mère est venue avec son époux et un de leurs amis munis d'un fourgon déménager des meubles de la maison que j'ai reçue en donation partage de mon papa et dont ma belle-mère, aujourd'hui en maison de retraite bénéficie d'un droit d'usage gratuit et d'habitation personnellle. Pour ma part, je croyais que tant qu'une succession n'est pas finalisée, rien ne devait sortir de cette maison. Pouvez-vous me dire si cela est vrai et que dois-je faire dans ce cas de figure.
Merci pour vos réponses.

domdo76 · Answer

Bonjour

Tant que l'évaluation des meubles n'est pas faite (évaluation au réel ou forfait ) aucuns meubles n'a à "disparaitre".
Vous dites également que ces meubles ont fait l'objet d'une donation-partage en votre faveur (antérieur au décès je suppose)  était-il prévu un "usufruit" sur ces meubles pour votre bm ?

any380 · Answer

Ce ne sont pas les meubles qui ont fait l'objet d'une donation partage mais la maison. Un inventaire des meubles a été établi par huissier avant que  que mon père ne décède sur demande de sa curatelle.. Seulement voilà, la succession n'est finalisée et je pensais que personne ne devait sortir quoi que ce soit de cette maison sans l'accord des autres héritiers. A ma connaissance, elle n'a l'usufruit sur rien.

Déménagement des meubles de la maison

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