Mon calcul de pension alimentaire est-il exact ?

dean93 Messages postés 73 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 25 déc. 2012 à 23:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 févr. 2013 à 14:25
Bonjour à tout le monde et espère que vous avez passé un bon réveillon de Noel !

J'ai demandé ici, il y a quelques temps, comment je devais m'y prendre pour revaloriser la pension alimentaire...je crois que c'était Sarah qui m'avait fourni l'adresse d'un site spécialisé.

Désolé de vous enquiquiner juste pour une confirmation, mais étant tout nouveau sur les modalités de revalorisation de contribution alimentaire ordonné par le jaf, voici ce qui est notifié sur mon ordonnance judiciaire :
" disons que cette pension devra être révisée à l'initiative du débiteur le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice national des prix à la consommation de l'ensemble des ménanges, hors tabac, publié par l'insee, base 100 en 1998 selon la formule :
pension = montant initial de la pension x indice du mois de novembre
--------------------------------------------------------------------------
INDICE DE BASE

dans laquelle l'indice de base est celui du mois précédent la présente ordonnance et l'indice multiplicateur celui du mois de novembre 2012 puis des années suivantes.

donc cela ferait :

pension initial 100 euros X 124,61 - Série hors tabac - Ensemble des ménages nov. 2012
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mon jugement février 2012 (soit mois précédent janvier) - janvier 2012 - 123,06

=== 101, 26 de pension pour 2013.


Ne soyez pas abasourdis de ma demande...je suis juste traumatisé des tours aberrants que mon ex m'a fait...alors je préfère poser une question idiote plutôt que de lui laisser la joie de me rabaisser, au cas où je me serais paumé dans le calcul.


Bien à vous.
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6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
26 déc. 2012 à 09:13
Bonjour
Vous n'avez pas encore l'indice pour janvier 2013 , donc, il faudrait attendre février pour qu'il soit publiée et rajouter le mois de Janvier à ce moment la.
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dean93 Messages postés 73 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 113
26 déc. 2012 à 12:21
Bonjour Sophiag, avez-vous passé un bon réveillon de Noel ?

Je suis un peu perdu à la lecture de votre , désolé.

Sur le jugement, il est indiqué " l'indice de base est celui du mois précédent la présente ordonnance", donc pour moi c'est celui de janvier 2012...mais en fait, il faut que je prenne l'indice de janvier 2013 ???

Mais pour novembre, c'est bien celui de novembre 2012 ??
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dean93 Messages postés 73 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 113
26 déc. 2012 à 12:32
Donc, Sophiag, si je vous ai bien compris, pour la pension de janvier 2013, elle reste à 100 euros.

Pour le mois de février, si l'indice de janvier n'est publié que milieu ou fin du mois, la pension sera aussi de 100 euros...

et donc, la revalorisation de la contribution alimentaire ne prendra effet qu'à compter de mars 2013...où il faudra que je rajoute l'indexation de janvier et février, c'est cela ?

Si c'est ainsi, j'ai vraiment bien fait de vous contacter, car je m'apprêtais à faire une énorme bourde : envoyer un courrier à ma banque pour modifier le virement que j'ai mis en place pour la pension, en fonction de mon calcul à moi !!

Ouff.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
26 déc. 2012 à 17:37
J'ai passé un bon réveillon , merci et j'espère qu'il en a été de même pour vous.

Vous devez réindexer des février, vous aurez les indices concernés. Pourquoi attendre Mars ?
Oui, l'indice est celui de Janvier , mais la revalorisation concerne l'année 2013 (janvier) indice qu'on ne connait pas encore.
Donc, vous le faites en Février et rattraper janvier et février. Sinon, si vous avez peur d'une saisie sur salaire de votre ex, vous lui faites avec les taux actuels, quitte à ré ajuster après.
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dean93 Messages postés 73 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 113
26 déc. 2012 à 19:48
J'ai passé un excellent réveillon, je vous en remercie.

Je parle du mois de mars, car le virement que j'ai mis en place pour que mon ex reçoive la pension est enclenché le 05 de chaque mois (date émise par le jugement).

Et de ce que j'ai pu constater, les indices mensuels ne sont jamais publiés avant le milieu de chaque mois et vous me dites que l'indice de janvier 2013 sera visible à compter de février...mon virement de février sera déjà effectué je pense.

Mais enfin, le plus important comme je l'ai déjà dis, c'est que vous m'ayez empêché de commettre une bêtise en pensant que mon calcul était bon.

Je laisse donc le virement actuel et dès connaissance du nouvel indice, je revalorise le tout.

Bien à vous.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
27 déc. 2012 à 06:20
bonjour
Vous pouviez aussi en février payer par un virement les indexations et remette à jour vos nouveaux virement pour mars. Faites un courrier pour expliquer ce que vous faites et encore une fois, si vous pensez que votre ex est capable de faire une saisie, alors, indexer des janvier car il suffit d'un mois de retard pour avoir une saisie sur salaire.
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dean93 Messages postés 73 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 113
22 févr. 2013 à 13:25
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider au calcul de ma pension pour l'année 2013 ?

Je ne comprends pas trop où peut être l'erreur, et je pense qu'elle ne doit venir que de moi.
En effet, sur le site INSEE revalorisation, je rentre les données émanant de mon jugement et cela me donne un montant

MAIS

Lorsque je calcul moi-même, je prend le montant initial de la pension soit 100 euros,
que je multiplie par l'indice du mois de novembre 2012 soit 124, 61
et que je divise le tout par l'indice de base soit janvier 2013 soit 124,36
j'obtiens un autre montant!!!!


Et Sophiag, je ne doute pas de vos dires mais relisant le jugement, il est mentionné que la pension devra être révisée à partie de l'indice de base qui est celui du mois précédent la présente ordonnance (soit ordonnance en février 2012), puis des années suivantes.
C'est ma première revalorisation, donc n'est ce pas janvier 2012 ?
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
Modifié par chou77 le 22/02/2013 à 13:35
vous avez essayé sur le site des service publique? Car quand nous avons consulté une avocate ( au service juridique) celle ci nous a dis de le faire sur le site des service publique et de prendre toujours le cas B

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
22 févr. 2013 à 13:37
Bonjour
Non, ce n'est pas janvier 2012 , mais bien Janvier 2013 .
Prenez ce lien pour calculer , les indices indiqués dans le jugement doivent etre rentrer dans le tableau dont je vous joins le lien

C'est le cas B vous concernant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

J'ai fait le calcul et je trouve bien 101.26 euro

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259

otre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM).

Son montant de départ est de 100,00 € au 22 février 2012

Indice de départ utilisé (indice explicite) : ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de janvier 2012 soit 123,06 (parution au Journal Officiel : 24/02/2012)

Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise l'indice du mois de novembre.

Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2013 101,26 € novembre 2012 124,61 15/12/2012
Formules appliquées (pour une année donnée N) :

montant de départ X indice année N / indice de départ = montant révisé pour l'année N

Calcul réalisé le vendredi 22 févri
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dean93 Messages postés 73 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 113
22 févr. 2013 à 14:16
Oui, c'est ce que je veux dire
.
Si je fais 100 euros X 124,61 indice novembre 2012
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par indice de départ de janvier 2012 soit 123,06


j'ai bien aussi 101,26 euros, à donner pour toute l'année 2013 et ce, à compter du 1er janvier 2013.


C'est de ce janvier 2012 dont je parle.


Je crois que je suis à côté de la plaque...pourquoi avoir attendu alors que l'indice de janvier 2013 sorte, pour revaloriser la pension, alors que je ne l'inclus pas dans mon calcul ??


Ce que je j'avais compris, c'était que je devais diviser par l'indice de janvier 2013 qui vient juste de sortir soir 124,36 et là, cela fait 100,20 euros...


OLàlà, j'avais en plus envoyer une LAR à mon ex, lui disant qu'elle devait attendre courant février, que l'indice de base janvier 2013 sorte pour la révision...

Bon, soit je fais comme si de rien n'étais et je lui fais un virement reprenant l'indexation, soit je lui renvoie une autre LAR, lui disant que je me suis trompé dans mon calcul...

Désolé si je vous parait lent du cerveau...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
22 févr. 2013 à 14:25
Parce que vous auriez pu aussi avoir un jugement qui dit que vous devez indexer tous les ans au mois d'avril par exemple, mais vous , c'est janvier .
Pensez à lui rembourser aussi le mois de janvier et février pour la pension de mars (indexation, donc 1.26 x 2 = 2.52 + 101.26 (pension mars 2013 ) = 103.78 uniquement le mois de MARS
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