Droit de garde et d'hébergement
Kiki93130
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mathy38 Messages postés 15 Statut Membre -
mathy38 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès le 23 novembre 2012 de ma nièce qui a laissé sa fille(ma petite nièce) de 1 an chez sa grand-mère paternelle avec une attestation de garde provisoire. Son fils de 10 ans chez sa mère (ma soeur). La grand mère paternelle refuse de nous laisser voir la petite, sachant que le père de la petite est incarcéré. Pouvez-vous nous aider afin d'avoir de visite et d'hébergement.
D'avance merci de votre aide
Suite au décès le 23 novembre 2012 de ma nièce qui a laissé sa fille(ma petite nièce) de 1 an chez sa grand-mère paternelle avec une attestation de garde provisoire. Son fils de 10 ans chez sa mère (ma soeur). La grand mère paternelle refuse de nous laisser voir la petite, sachant que le père de la petite est incarcéré. Pouvez-vous nous aider afin d'avoir de visite et d'hébergement.
D'avance merci de votre aide
A voir également:
- Droit de garde et d'hébergement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
7 réponses
Bonjour,
Je connais un peu le système...
Je vous conseillerai en premier lieu de vous renseigner sur les droits que vous pouvez avoir de facto en ce qui concerne votre petite nièce sur le droit de visite et d'hébergement...
Il faut justifiez avec des preuves solides du refus de cette personne à votre encontre si cela va en jugement...E-mail, témoignage mais pas que de la famille...
Et justifier aussi la relation que vous avez avec cet enfant et l'intérêt qu'il y a à maintenir une relation...
L'idéal est d'agir en prenant compte de l'intérêt de l'enfat et favoriser d'abord un échange et un accord à l'amiable (écris pas oral) avec cette personne...
Je crois que vous pouvez contacter le juge des affaires famiales et je vous souhaite que ça ne pas déboucher pas sur une procédure judiciaire car ça peut être long et on peut être déçue...
Je connais un peu le système...
Je vous conseillerai en premier lieu de vous renseigner sur les droits que vous pouvez avoir de facto en ce qui concerne votre petite nièce sur le droit de visite et d'hébergement...
Il faut justifiez avec des preuves solides du refus de cette personne à votre encontre si cela va en jugement...E-mail, témoignage mais pas que de la famille...
Et justifier aussi la relation que vous avez avec cet enfant et l'intérêt qu'il y a à maintenir une relation...
L'idéal est d'agir en prenant compte de l'intérêt de l'enfat et favoriser d'abord un échange et un accord à l'amiable (écris pas oral) avec cette personne...
Je crois que vous pouvez contacter le juge des affaires famiales et je vous souhaite que ça ne pas déboucher pas sur une procédure judiciaire car ça peut être long et on peut être déçue...
Bonjour
C'est très simple. Vous appelez la grand mere en question et vous lui dites que vous ferez un signalement au juge des enfants car à quel titre garde t'elle l'enfant sans autorisation judiciaire ?
Ou elle s'arrange avec vous et tout va bien pour tout le monde, ou vous saisissez le Juge pour demander aussi la garde de cet enfant ou tout au moins, un droit de visite et hébergement et vous la prévenez qu'à partir de la , elle risque tout simplement de perdre la garde de l'enfant puisqu'il y a une absence de décision judiciaire et qu'elle garde l'enfant sans aucune légalité.
C'est très simple. Vous appelez la grand mere en question et vous lui dites que vous ferez un signalement au juge des enfants car à quel titre garde t'elle l'enfant sans autorisation judiciaire ?
Ou elle s'arrange avec vous et tout va bien pour tout le monde, ou vous saisissez le Juge pour demander aussi la garde de cet enfant ou tout au moins, un droit de visite et hébergement et vous la prévenez qu'à partir de la , elle risque tout simplement de perdre la garde de l'enfant puisqu'il y a une absence de décision judiciaire et qu'elle garde l'enfant sans aucune légalité.
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Bonjour,
Sauf qu'il y a l'attestation provisoire...L'avez-vous lu? Demander aussi à l'avoir.
Renseignez vous sur ce courrier pour savoir ou vous mettez les pieds...Car si je comprends bien, le parent a autorisé cette personne à garder l'enfant (mais pas définitivement et au détriment de l'entourage familiale).
C'est peut-être bizarre ce que je dis mais quelle relation avez-vous avec le père? Pourrait-il être un allié dans cette démarche...?
Bon courage
Sauf qu'il y a l'attestation provisoire...L'avez-vous lu? Demander aussi à l'avoir.
Renseignez vous sur ce courrier pour savoir ou vous mettez les pieds...Car si je comprends bien, le parent a autorisé cette personne à garder l'enfant (mais pas définitivement et au détriment de l'entourage familiale).
C'est peut-être bizarre ce que je dis mais quelle relation avez-vous avec le père? Pourrait-il être un allié dans cette démarche...?
Bon courage
Bonjour,
L'attestation je ne l'ai pas lu ! Je n'ai pas vraiment de rapport avec le père, on verra quant il sortira de prison. Ma soeur a saisie le juge pour enfant pour avoir un droit de visite et d'hébergement et une lettre a été faite à la grand-mère paternelle (apparemment il faut des preuves écrites) pour que l'on puisse la voir prochainement.
Merci beaucoup
L'attestation je ne l'ai pas lu ! Je n'ai pas vraiment de rapport avec le père, on verra quant il sortira de prison. Ma soeur a saisie le juge pour enfant pour avoir un droit de visite et d'hébergement et une lettre a été faite à la grand-mère paternelle (apparemment il faut des preuves écrites) pour que l'on puisse la voir prochainement.
Merci beaucoup
Bonjour,
Je pense que vous avez bien, plus vous respecter la loi et mieux c'est en général...
Bien que parfois (même trop?) les choses tournent au vinaigre pour la personne qui a besoin d'aide légale...
Et oui il faut des preuves de votre bonne foi et je pense que plus tard, si l'enfant demande des comptes, c'est quand même mieux de montrer que l'on a agit en toute responsabilité.
Courage a vous...
Cordialement
Je pense que vous avez bien, plus vous respecter la loi et mieux c'est en général...
Bien que parfois (même trop?) les choses tournent au vinaigre pour la personne qui a besoin d'aide légale...
Et oui il faut des preuves de votre bonne foi et je pense que plus tard, si l'enfant demande des comptes, c'est quand même mieux de montrer que l'on a agit en toute responsabilité.
Courage a vous...
Cordialement
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